Services - 98448-2019

01/03/2019    S43    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2019/S 043-098448

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Réunion
22974001400019
Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Saint-Denis
97400
France
Téléphone: +33 262586670
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Fax: +33 262586689
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.departement974.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes destinés aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (2019-2023)

Numéro de référence: 19fs-Dsp-0588-R
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation ayant pour objet la conception et la livraison de chèques cadeaux multi-enseignes destinés à être remis aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance à l'occasion de manifestations organisées en leur faveur tels que la cérémonie de récompenses aux diplômés et l'arbre de Noël… Voir DCE pour plus de renseignements.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 255 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Consultation ayant pour objet la conception et la livraison de chèques cadeaux multi-enseignes destinés à être remis aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance à l'occasion de manifestations organisées en leur faveur tels que la cérémonie de récompenses aux diplômés et l'arbre de Noël… Voir DCE pour plus de renseignements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 255 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché passé pour une durée ferme d'1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible pour la même période, 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2019
Heure locale: 00:00
Lieu:

Saint-Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — Date prévisionnelle de notification: second semestre 2019 l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis de La Réunion
97488
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis de La Réunion
97488
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2019