Services - 98567-2022

23/02/2022    S38

France-Bobigny: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 038-098567

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'enfer et Bocage du parc départemental du Sausset

Numéro de référence: 2022930054
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat porte sur les prestations d'entretien des milieux naturels, espaces végétaux, sols et mobiliers, nettoyage et ramassage des déchets, tailles et abattages ponctuels, cultures potagères, plantations.Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour absence de concurrence (202193as0078). Le contenu du Dce reste inchangé. Le présent accord-cadre mixte mono-attributaire de services est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,puis renouvelable 3 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché sans pouvoir excéder 4 années consécutives.les modalités de non reconduction figurent à l'article 3 du Ccap.Les prix du contrat sont unitaires et forfaitaires avec les seuils suivants pour la partie à bons de commande:- minimum : 40 000 euro(s) Ht annuel- maximum : 320 000 euro(s) Ht annuel

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le contrat porte sur les prestations d'entretien des milieux naturels, espaces végétaux, sols et mobiliers, nettoyage et ramassage des déchets, tailles et abattages ponctuels, cultures potagères, plantations.Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour absence de concurrence (202193as0078). Le contenu du Dce reste inchangé. Le présent accord-cadre mixte mono-attributaire de services est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification,puis renouvelable 3 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché sans pouvoir excéder 4 années consécutives.les modalités de non reconduction figurent à l'article 3 du Ccap.Les prix du contrat sont unitaires et forfaitaires avec les seuils suivants pour la partie à bons de commande:- minimum : 40 000 euro(s) Ht annuel- maximum : 320 000 euro(s) Ht annuel

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants : / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Valeur développement durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négociésans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similairesprévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies parl'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option ausens du droit de l'union Européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les prestations faisant l'objet du prix global et forfaitaire recouvrent les opérations d'entretien courant réalisées annuellement de façon invariable : pelouses, tailles de bords de voies, massifs de plantes, etc.Les prestations couvertes par le BPU recouvrent les opérations ponctuelles complémentaires d'entretien, de volume variable annuellement : fauches, pâturage, tailles d'arbres, entretiens de massifs de végétation, débroussaillages, mise en cultures, etc.Une visite de site facultative est conseillée aux candidat. Les horaires et modalités d'accès figurent à l'article 2 du RcLes critères relatifs à la sélection des candidatures figurent à l'article 3 du règlement de la consultation(rc).Les pièces concernantla présentation des candidatures et les offres sont énumérées à l'article 3 du Rc.Les critères de jugement des offres, les conditions de rejet des offres et d'attribution figurent à l'article 4 du Rc.Cette consultation comporte un critère environnemental

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2022