Services - 98937-2021

26/02/2021    S40

France-Angers: Services de gardiennage

2021/S 040-098937

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ADEME
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Ville: Angers Cedex 01
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 49004
Pays: France
Courriel: Christelle.couteux@ademe.fr
Téléphone: +33 241204157
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ademe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=709262&orgAcronyme=s2d
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=709262&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=709262&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gardiennage, sécurité et télésurveillance pour l'ADEME

Numéro de référence: 2021AC000006
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de deux accords-cadres ayant pour objet des prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance au sein de la Direction de l'environnement de travail et des systèmes d'information (DETSI) sur le site d'Angers — siège social (49) — lot 1 — et sur le site de Valbonne (06) — lot 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance sur le site d'Angers — siège social (49)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Angers.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance au sein de la Direction de l'environnement de travail et des systèmes d'information (DETSI) sur le site d'Angers — siège social (49) — lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 1 est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021. Il est renouvelable annuellement trois fois douze mois par tacite reconduction. La durée maximale sera de 48 mois à compter du 1.7.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance sur le site de Valbonne (06)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Valbonne.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance au sein de la Direction de l'environnement de travail et des systèmes d'information (DETSI) sur le site de Valbonne (06) — lot 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 2 est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021. Il est renouvelable annuellement trois fois douze mois par tacite reconduction. La durée maximale sera de 48 mois à compter du 1.7.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2021
Heure locale: 10:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

20.2.2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

Pour le lot 1: une visite du site aura lieu le mercredi 10.3.2021 (10h00) au 20 avenue du Grésillé, 49000 Angers.

Conditions de participation à la visite: les candidats s'inscriront obligatoirement à cette visite par courriel auprès de mariella.reno@ademe.fr en indiquant le nom de la société et les personnes présentes à la visite au plus tard le lundi 8.3.2021 (12h00). L'ADEME se réserve le droit de limiter le nombre de candidat ainsi que le nombre de leur(s) représentant(s) à deux par visite et de proposer un second créneau horaire le mercredi 10.3.2021 (14h00). Il est donc obligatoire de confirmer la participation à la visite en précisant le nombre de personne(s) prévues à la visite. La confirmation de l'horaire de visite définitif sera adressée par courriel à chaque candidat au plus tard le lundi 8.3.2021 (18h00).

NB: la participation à la visite sera systématiquement refusée aux candidats n'ayant pas envoyé leur inscription dans le délai. Chaque candidat signera lors de la (des) visite(s) un bon de visite mis à disposition par l'ADEME.

Pour le lot 2: une visite du site aura lieu le mercredi 10.3.2021 (10h00) au 500 route des Lucioles, 06560 Valbonne.

Conditions de participation à la visite: les candidats s'inscriront obligatoirement à cette visite par mail auprès de pierre-yves.salomon@ademe.fr en indiquant le nom de la société et les personnes présentes à la visite au plus tard le lundi 8.2.2021 (12h00). L'ADEME se réserve le droit de limiter le nombre de candidat ainsi que le nombre de leur(s) représentant(s) à deux par visite et de proposer un 2d créneau horaire le mercredi 10.3.2021 (14h00). Il est donc obligatoire de confirmer la participation à la visite en précisant le nombre de personne(s) prévues à la visite. La confirmation de l'horaire de visite définitif sera adressée par courriel à chaque candidat au plus tard le lundi 8.2.2021 (18h00).

NB: la participation à la visite sera systématiquement refusée aux candidats n'ayant pas envoyé leur inscription dans le délai. Chaque candidat signera lors de la (des) visite(s) un bon de visite mis à disposition par l'ADEME.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021