Fournitures - 98968-2020

28/02/2020    S42

France-Montpellier: Équipement de police

2020/S 042-098968

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montpellier
Numéro national d'identification: 21340172201787
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Point(s) de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Prades-le-Lez
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Ville: Prades-le-Lez
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34730
Pays: France
Courriel: mairie@prades-le-lez.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prades-le-lez.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Jacou
Adresse postale: 6 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Jacou
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34830
Pays: France
Courriel: mairie@ville-jacou.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-jacou.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Juvignac
Adresse postale: 997 les allées de l'europe
Ville: Juvignac
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34990
Pays: France
Courriel: accueil@juvignac.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.juvignac.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Brès
Adresse postale: 14 place de la Ramade
Ville: Saint-Brès
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34670
Pays: France
Courriel: info@ville-saintbres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saintbres.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cournonsec
Adresse postale: 34 rue du Jeu de Tambourin
Ville: Cournonsec
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34660
Pays: France
Courriel: mairie.cournonsec@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cournonsec.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeneuve-lès-Maguelone
Adresse postale: place Porte Saint-Laurent
Ville: Villeneuve-lès-Maguelone
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34750
Pays: France
Courriel: accueil@villeneuvelesmaguelone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villeneuvelesmaguelone.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares

Numéro de référence: G9D0005EM
II.1.2)Code CPV principal
35200000 Équipement de police
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'achat de vêtements et équipements pour la police municipale, ASVP et garde-squares.

Il s'agit d'un groupement de commande entre les communes de Montpellier, de Prades-le-Lez, de Jacou, de Juvignac, de Saint-Brès, de Cournonsec et de Villeneuve-lès-Maguelone, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du CCP, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.

Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 145 960.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements des policiers municipaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'achat de vêtements pour les policiers municipaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements des agents «Parcs et jardins» et «Asvpeu»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'achat de vêtements pour les agents «Parcs et jardins» et pour les agents de surveillance de la voie publique et de l'environnement urbain (Asvpeu).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'achat de chaussures pour les agents de police municipale, ASVP et garde-squares.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petit équipement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35310000 Armes diverses
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'achat de petits équipements pour les agents de police municipale, ASVP et garde-squares.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Armement, munitions et accessoires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35300000 Armes, munitions et pièces associées
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'achat d'armes, de munitions et d'accessoires pour les agents de police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gilets pare-balles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35815100 Gilets pare-balles
35200000 Équipement de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'achat de gilets pare-balles pour les agents de police municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 138-339134
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G9D0005EM
Lot nº: 1
Intitulé:

Vêtements des policiers municipaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Espace MJ Sécurité
Ville: Castries
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 316 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 271 970.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G9D0005EM
Lot nº: 2
Intitulé:

Vêtements des agents «Parcs et jardins» et «Asvpeu»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Escassut
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 128 920.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 201 878.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G9D0005EM
Lot nº: 3
Intitulé:

Chaussures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GK Professionnal
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 93 760.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 91 479.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G9D0005EM
Lot nº: 4
Intitulé:

Petit équipement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Escassut
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 113 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 207 563.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G9D0005EM
Lot nº: 5
Intitulé:

Armement, munitions et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sunrock
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 91140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 408 080.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 356 565.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G9D0005EM
Lot nº: 6
Intitulé:

Gilets pare-balles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Escassut
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 85 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 343 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél.: +33 467348763; courriel: n.malric@montpellier3m.fr.

Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.

Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus pour la durée totale du marché sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2020