Services - 99047-2021

26/02/2021    S40

France-Lille: Services de contrôle légal des comptes

2021/S 040-099047

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: +33 320785600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services de cocommissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat

Numéro de référence: 21045
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un cocommissaire aux compte titulaire et un cocommissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du département du Nord. Le nombre de salariés est d'environ 900. Le montant du bilan 2019 est d'environ 2 258 000 000 EUR. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme. La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.6.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un cocommissaire aux compte titulaire et un cocommissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du département du Nord. Le nombre de salariés est d'environ 900. Le montant du bilan 2019 est d'environ 2 258 000 000 EUR. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme. La date prévisionnelle de notification du marché est le 15.6.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G);

b) la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;

e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);

f) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

g) un justificatif d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Articles L. 820-1 à L. 822-5 du code du commerce français.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Lille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Modalités de paiement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation. Les prix sont fermes sur la durée du marché.

Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 21045.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/

Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021