forme juridique de l'équipe candidate:
-aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
-Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
- dossier de candidature à remettre :
Dossier administratif :
1.Lettre de candidature (formulaire Dc1) identifiant les membres du groupement candidat y compris le mandataire,
2.declaration du candidat (formulaire Dc2) ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Ccp
3.Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
dossier Technique:
1.Une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 recto maximum) ;
2.Une note de présentation du groupement et de ses engagements sur le volet environnemental ;
3.La " fiche de synthèse de composition de l'équipe " selon le modèle A3 paysage joint dûment complété ;
4.Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ;
5.Pour les architectes, une sélection de trois références marquantes de complexité et d'importance équivalentes de moins de 5 ans.
6.pour chacun des bureaux d'études et autres spécialistes, une sélection de trois références de complexité et d'importance équivalente de moins de 5 ans.
le dossier à remettre pour la phase offre est indiqué dans le Règlement de Concours.
Modalités de remise des candidatures:
conformément aux articles L2132-2 et R2132-3 du Code de la Commande Publique, la transmission des candidatures et des offres se fera par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr