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Services - 99148-2021

26/02/2021    S40

France-Guebwiller: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 040-099148

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Ville: Guebwiller Cedex
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 68502
Pays: France
Point(s) de contact: Emeline Muzard
Courriel: infos@cc-guebwiller.fr
Téléphone: +33 389621234
Fax: +33 389621220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Buhl
Adresse postale: 72 rue du Florival
Ville: Buhl
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 68530
Pays: France
Courriel: maire@ville-buhl.fr
Téléphone: +33 389621595
Fax: +33 389830514
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-buhl.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôtel de Ville
Adresse postale: 73 rue de la République
Ville: Guebwiller
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 68500
Pays: France
Courriel: maire@ville-guebwiller.fr
Téléphone: +33 389768061
Fax: +33 389741323
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-guebwiller.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Issenheim
Adresse postale: 2 rue de Rouffach
Ville: Issenheim
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 68500
Pays: France
Courriel: accueil@issenheim.com
Téléphone: +33 389622430
Fax: +33 389622431
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.issenheim.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Soultz
Adresse postale: place de la République
Ville: Soultz
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 68360
Pays: France
Courriel: mairie@soultz68.fr
Téléphone: +33 389622540
Fax: +33 389830663
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-soultz.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (Opah-Ru) et de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur le pôle urbain

Numéro de référence: 68 – CCRG – 2021 – HABITAT – 08
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet, en tranche ferme: le suivi-animation de l'Opah-Ru multi-sites sur le pôle urbain de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (communes de Buhl, Guebwiller, Issenheim et Soultz), en tranches optionnelles, le suivi d'une Opération de restauration immobilière (ORI) pour une ou plusieurs communes du pôle urbain.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution:

Buhl, Guebwiller, Issenheim et Soultz.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet, en tranche ferme: le suivi-animation de l'Opah-Ru multi-sites sur le pôle urbain de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (communes de Buhl, Guebwiller, Issenheim et Soultz), en tranches optionnelles, le suivi d'une Opération de restauration immobilière (ORI) pour une ou plusieurs communes du pôle urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: «Opération de restauration immobilière (ORI) pour la ville de Guebwiller»;

— tranche optionnelle 2: «Opération de restauration immobilière (ORI) pour la ville d'Issenheim»;

— tranche optionnelle 3: «Opération de restauration immobilière (ORI) pour la ville de Soultz»;

— tranche optionnelle 4: «Opération de restauration immobilière (ORI) pour la ville de Buhl».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) agit en tant que coordonnateur du groupement de commande (article L. 2113-7 du code de la commande publique) formé entre la CCRG et les communes membres adhérentes. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) agit en tant que coordonnateur du groupement de commande (article L. 2113-7 du code de la commande publique) formé entre la CCRG (tranche ferme) et les communes membres adhérentes (tranches optionnelles). Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.

Les collectivités membres du groupement ayant sollicité la prestation sont: la Communauté de communes de la Région de Guebwiller et 4 communes, soit: Buhl, Guebwiller, Issenheim, Soultz.

Durée du marché: la durée prévisionnelle du marché est fixée à cinq (5) ans (durée de l'Opah-Ru). Il prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit à l'issu de la présentation aux élus du bilan final.

Tranches optionnelles: la description des tranches optionnelles figurent à l'article 2.11 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2021