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Services - 99163-2021

26/02/2021    S40

France-Châlons-en-Champagne: Services d'action sociale et services connexes

2021/S 040-099163

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Numéro national d'identification: 20006687600018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: contact@chalons-agglo.fr
Téléphone: +33 326261760
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chalons-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://chalons-agglo.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Médiation, animation et gestion des deux aires d'accueil des gens du voyage de Châlons-en-Champagne

Numéro de référence: 21cpv001
II.1.2)Code CPV principal
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la relance du marché visé en objet consécutivement à la déclaration sans suite de la 1re consultation. S'agissant d'une procédure avec négociation se déroulant en deux phases, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne seront tenus de remettre une offre technique et financière et des négociations s'ensuivront avant remise d'une offre finale. Le CCTP ainsi que certaines annexes sont d'ores et déjà joints à ce stade afin que les candidats prennent connaissance du périmètre exhaustif des missions attendues. Le tableau de prix n'est pas à remplir à ce stade, il est communiqué à titre indicatif à l'instar des autres annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Médiation et animation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
55221000 Services d'aire de caravanage
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Développer des actions:

— socio-éducatives;

— de médiation;

— d'animation;

— d'accompagnement vers le droit commun;

— d'accompagnement vers l'habitat pour les familles gens du voyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2021. Il pourra être reconduit par période successive d'un an dans la limite de trois reconductions.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) qualification et qualité de l'équipe candidate 60 %, selon:

— régularité formelle et administrative et qualité du dossier de candidature 10 %;

— adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées 50 %;

2) qualité des références fournies 40 %, selon:

— adéquation des références fournies de l'équipe-candidate par rapport à l'objet et à l'importance du projet.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des aires d'accueil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
55221000 Services d'aire de caravanage
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

— organisation et entretien des sites du périmètre indiqué - gestion administrative et financière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2021. Il pourra être reconduit par période successive d'un an dans la limite de trois reconductions.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) qualification et qualité de l'équipe candidate 60 %, selon:

— régularité formelle et administrative et qualité du dossier de candidature 10 %;

— adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées 50 %;

2) qualité des références fournies 40 %, selon:

— adéquation des références fournies de l'équipe-candidate par rapport à l'objet et à l'importance du projet.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 et DC2, ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— composition de l'équipe dédiée et note d'explication relative à l'articulation de l'équipe présentée;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pour le lot nº 1: médiation et animation: indication des titres d'études et professionnels du médiateur, cadres de l'entreprise ou de la structure (CV à fournir);

— pour le lot nº 2: gestion des aires d'accueil: indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou de la structure ainsi que des intervenants techniques dans l'exécution des missions (CV à fournir);

— identification du chef de projet de l'équipe-candidate.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lot nº 1: médiation et animation:

— liste de trois références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations de même nature en lien avec des publics spécifiques au niveau local ou national en précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée et le montant;

— capacités professionnelles: toutes pièces justificatives.

Lot nº 2: gestion des aires d'accueil:

— liste de trois références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations de même nature et public spécifique au niveau local ou national en précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée et le montant;

— capacités professionnelles: toutes pièces justificatives.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ — Forme juridique du groupement: le groupement d'entreprises sera obligatoirement solidaire. Les candidats ont l'obligation de retirer un dossier de candidature. Les candidatures devront obligatoirement, sous peine de rejet, être composées des sous-dossiers de manière identique au modèle délivré par le pouvoir adjudicateur et comporter l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de candidature. Le pouvoir adjudicateur n'autorisera pas la production ou le complément de pièces après la date limite de réception des candidatures. Tout dossier devra être rédigé obligatoirement en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2021