Fournitures - 99174-2019

01/03/2019    S43    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brest: Équipement aéroportuaire

2019/S 043-099174

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
CCI métropolitaine Bretagne Ouest
1 place du 19e RI
Brest Cedex 2
29238
France
Téléphone: +33 298003868
Courriel: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh
Fax: +33 298003900
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.brest.aeroport.bzh/accueil

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112636&orgAcronyme=g5e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112636&orgAcronyme=g5e
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de matériels d'assistance aéroportuaire

Numéro de référence: ABO-ASSISTANCE-12-19
II.1.2)Code CPV principal
34960000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est relative à l'acquisition de matériels d'assistance aéroportuaires pour l'aéroport Brest Bretagne destinés à l'embarquement et au débarquement des passagers et au traitement des bagages.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de 2 convoyeurs à bande pour le traitement des bagages

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34961100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Brest Bretagne

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 2 convoyeurs à bande pour le traitement des bagages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir, en application de l'article 30, I, 7o du même décret, à la procédure négociée en vue de la réalisation de prestations de similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de 5 escaliers pour l'embarquement et le débarquement des passagers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34969200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Brest Bretagne

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 5 escaliers pour l'embarquement et le débarquement des passagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir, en application de l'article 30, I, 7o du même décret, à la procédure négociée en vue de la réalisation de prestations de similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidatures doivent être rédigées en langue française, ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques (cotraitance).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

En application de l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés, il est appliqué à chacun des règlements versés au titulaire une retenue de garantie. Le montant de la retenue de garantie correspond à 5 % du montant (TTC) du marché. Le titulaire peut substituer une garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement administratif conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives du marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, les opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements de candidats.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 299653737

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance
Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 299653737

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2019