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Services - 99236-2021

Submission deadline has been amended by:  126191-2021
26/02/2021    S40

France-Toulouse: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2021/S 040-099236

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20MC0265AOO — maintenance des équipements d'alarme intrusion, contrôle d'accès et vidéosurveillance — années 2021 à 2024 — AC/HZ

Numéro de référence: 20mc0265aoo/Jo-Ac-Hz
II.1.2)Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — — commune de Toulouse, et

— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.

La présente consultation a pour objet de réaliser des prestations de maintenance sur les installations d'alarme intrusion, de contrôle d'accès, de vidéosurveillance et systèmes PPMS gérés par les centrales intrusion.

Les prestations comprennent:

— la maintenance forfaitaire (maintenance préventive, maintenance prédictive, maintenance corrective et/ou curative simple, la maintenance préventive et curative logiciel) des installations objet du présent accord-cadre;

— la maintenance curative et corrective sans changement de pièce;

— la maintenance curative avec remplacement de pièces, les travaux d'amélioration;

— les interventions d'astreinte;

— la prise en charge ou suppression d'installation en cours d'année.

Les prestations seront exécutées sur des sites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 684 250.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
35121700 Systèmes d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— commune de Toulouse, et

— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.

La présente consultation a pour objet de réaliser des prestations de maintenance sur les installations d'alarme intrusion, de contrôle d'accès, de vidéosurveillance et systèmes PPMS gérés par les centrales intrusion.

Les prestations comprennent:

— la maintenance forfaitaire (maintenance préventive, maintenance prédictive, maintenance corrective et/ou curative simple, la maintenance préventive et curative logiciel) des installations objet du présent accord-cadre;

— la maintenance curative et corrective sans changement de pièce;

— la maintenance curative avec remplacement de pièces, les travaux d'amélioration;

— les interventions d'astreinte;

— la prise en charge ou suppression d'installation en cours d'année.

Les prestations seront exécutées sur des sites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 684 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements proposés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; et/ou

— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: les habilitations électriques adéquates, en cours de validité, pour l'exercice des prestations objet du marché: B1V, BR, BC et H0V;

— pour les prestations en hauteur, les opérateurs devront disposer des certificats/attestations/caces et/ou formations en adéquation et conformes avec le type de prestations à réaliser;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché à l'insertion des personnes en difficulté par le travail, au minimum 600 heures par an. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1er bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1re demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 737 000,00 EUR. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 20MC0265AOO.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur un panel de sites déterminé par le service Électricité de la Direction de l'immobilier et des bâtiments sera organisée sur une demi-journée. Pour connaitre les modalités de cette visite, les candidats devront prendre attache auprès de M. Sylvain Quertan — chef du service Électricité au +33 562276639/ 642578525 — courriel: sylvain.quertan@toulouse-metropole.fr ou de M. Jérôme Losio — technicien en charge de l'exécution du présent accord-cadre au +33 531229962 / 642581174 — courriel: jerome.losio@toulouse-metropole.fr

Compte tenu de la situation sanitaire, les mesures minimales de port du masque et de distanciation sociales devront être scrupuleusement respectées lors de la visite des sites.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021