Fournitures - 99247-2017

17/03/2017    S54

France-Beaune: Repas préparés

2017/S 054-099247

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Ville: Beaune Cedex
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21208
Pays: France
Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com
Téléphone: +33 380245720

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaunecoteetsud.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas pour les restaurants d'enfants périscolaires, les accueils de loisirs extrascolaires et les structures d'accueil petite enfance.

Numéro de référence: 17012
II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet à la fourniture de repas pour les restaurants d'enfants périscolaires, les accueils de loisirs extrascolaires et les structures d'accueil petite enfance, de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 300 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enfance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894210 Repas pour écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas pour les restaurants d'enfants périscolaires, les accueils de loisirs extrascolaires de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Pour le lot 1, à titre indicatif, le nombre de repas et goûters pour l'année 2016 s'est élevé à environ 260 000 repas et 110 000 goûters.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petite-enfance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas pour les structures d'accueil petite enfance de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Pour le lot 2, à titre indicatif, le nombre de repas et goûters pour l'année 2016 s'est élevé à environ à 25 000 repas et 25 000 goûters.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 215-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DC2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives comprenant:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2017
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42.1°. À de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66, 67, 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Ce marché est passé sans minimum et sans maximum.

Le nombre de repas et de goûter est donné à titre indicatif.

En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur.

Agrément DDPP pour les cuisines de fabrication de repas.

Modification du dossier de consultation se reporter au règlement de la consultation article 4-2.

Conditions de participation se reporter au règlement de la consultation article 4-3.

Renseignements complémentaires se reporter au règlement de la consultation article 10.

Modalités de remise des plis se reporter au règlement de la consultation article 8.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2017