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Services - 99283-2021

26/02/2021    S40

France-Paris: Services de téléphonie mobile

2021/S 040-099283

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Service des affaires juridiques
Courriel: alicia.vignes@apca.chambagri.fr
Téléphone: +33 153571116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://chambres-agriculture.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://apca.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://apca.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://apca.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://apca.e-marchespublics.com/pack/index/logiciels
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services et matériels de téléphonie mobile pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Numéro de référence: 2021-04_Téléphonie mobile
II.1.2)Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation couvre le périmètre suivant:

— les abonnements et communications de téléphonie mobile;

— les abonnements et communications pour d'éventuels équipements communicants (M2M);

— la fourniture de terminaux et d'accessoires;

— la gestion du SAV (sous garantie et casse) des terminaux;

— la fourniture de plateforme(s) de MDM externalisée(s).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
32250000 Téléphones mobiles
50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris 8e.

II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation couvre le périmètre suivant:

— les abonnements et communications de téléphonie mobile;

— les abonnements et communications pour d'éventuels équipements communicants (M2M);

— la fourniture de terminaux et d'accessoires;

— la gestion du SAV (sous garantie et casse) des terminaux;

— la fourniture de plate-forme(s) de MDM externalisée(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans supplémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible.

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats fournissent les formulaires DC1 et DC2 complétés (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans le cadre de l'amélioration de la protection de l'environnement, le titulaire met en œuvre les moyens présentés dans son offre pour la récupération et le recyclage des matériels (terminaux et accessoires):

— du parc existant (remplacés au démarrage et/ou au cours de l'accord-cadre);

— fournis par le titulaire et devenus hors d'usage.

S'Il a proposé des prestations de rachat des anciens terminaux en état de fonctionner dans son offre, il en fait application.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021