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Services - 99287-2021

26/02/2021    S40

France-Privas: Services d'études de marchés

2021/S 040-099287

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro national d'identification: 20007141300013
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07003
Pays: France
Courriel: Agglo@privas-centre-ardeche.fr
Téléphone: +33 475640707
Fax: +33 475305394
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.privas-centre-ardeche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude schéma directeur d'alimentation en eau potable

Numéro de référence: 2021-02-06
II.1.2)Code CPV principal
79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Produire de manière précise: un diagnostic, de définir les solutions techniques d'aménagement et un programme hiérarchisé de remise en état des ouvrages et réseaux AEP. Diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la compétence eau potable, dans l'attente d'une adhésion au Syndicat Ouvèze Payre. Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées. Opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et/ou d'un territoire plus étendu. Programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 978 250.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79310000 Services d'études de marchés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

20 communes membres de la CAPCA.

II.2.4)Description des prestations:

Diagnostic poussé du fonctionnement des réseaux et des ouvrages AEP des 20 communes sur lesquelles le service public de l'eau de la CAPCA exercera la compétence eau potable, dans l'attente d'une adhésion au Syndicat Ouvèze Payre. Véritable stratégie de rationalisation et sécurisation des ressources exploitées. Opportunité de réfléchir et de repenser l'organisation et la gestion de l'eau potable à une échelle intercommunale et/ou d'un territoire plus étendu. Programmation opérationnelle, hiérarchisée en fonction des enjeux et réaliste d'un point de vue financier. Les documents d'urbanisme devront être pris en compte de façon à garantir une cohérence optimale, entre l'urbanisme et les possibilités des réseaux et ouvrages AEP. Ces études diagnostiques comprendront également des zonages AEP, élaborés en concertation avec les derniers documents d'urbanisme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Temps passé / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 978 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA du marché est appréciée sur la totalité du marché (tranche ferme — tranche optionnelle nº 1 et tranche optionnelle nº 2).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile);

— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (exemple: formulaire

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Durée de la tranche ferme (état des lieux et diagnostic): 24 mois, tranche optionnelle nº 1 (propositions de solutions et analyse comparative): six mois et tranche optionnelle nº 2 (étude schéma directeur AEP): six mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, no 398445).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021