La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie:
— à bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,
— à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre:
— lot nº 1: sans seuil minimal. Seuil maximal: 90 000 EUR HT/an,
— lot nº 2: sans seuil minimal. Seuil maximal: 40 000 EUR HT/an.
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le marché est financé sur fonds propres, pour les projets européens par le biais de subventions. Les prix du marché sont révisables. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
1) critère prix jugé au regard du DQE, 55 points sur 100,
2) critère valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
a) qualité de l'organisation mise en oeuvre pour satisfaire le besoin de la commande jusqu'à la livraison dans le respect des délais, 15 points sur 100;
b) qualité des moyens techniques affectés à la réalisation des prestations, 10 points sur 100;
c) qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis sérigraphique…), des papiers, du façonnage au regard des échantillons, portfolio, 15 points sur 100;
3) critère démarches et actions environnementales, 5 points sur 100.
Il est demandé aux candidats de remettre des échantillons. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seuls les échantillons seront transmis sur support papier.uniquement le matin au regard de la crise sanitaire COVID 19.
