Services - 99335-2021

26/02/2021    S40

France-Sainte-Luce: Services de conseil et d'évaluation

2021/S 040-099335

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers — BP 44
Ville: Sainte-Luce
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97228
Pays: France
Courriel: marches-publics@espacesud.fr
Téléphone: +33 596625353
Fax: +33 596625601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.espacesud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ducos
Ville: Ducos
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97224
Pays: France
Courriel: courrier@mairie-ducos.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-ducos.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Les Anses-d'Arlet
Ville: Les Anses-d'Arlet
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97217
Pays: France
Courriel: mairie@mairie-anses-arlet.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-ansesdarlet.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Rivière-Salée
Ville: Rivière-Salée
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97215
Pays: France
Courriel: secretariat@mairie-riviere-salee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.riviere-salee.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sainte-Luce
Ville: Sainte-Luce
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97228
Pays: France
Courriel: bienvenue@mairie-sainte-luce.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sainteluce.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune des Trois-Îlets
Ville: Les Trois-Îlets
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97229
Pays: France
Courriel: secretariat@mairie-trois-ilets.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedestroisilets.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Diamant
Ville: Diamant
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97223
Pays: France
Courriel: dgs@mairie-diamant.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.facebook.com/villedudiamant.terreprecieuse
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Marin
Ville: Marin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97290
Pays: France
Courriel: secretariat.general@villedumarin.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.facebook.com/CommuneDuMarin
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Rivière-Pilote
Ville: Rivière-Pilote
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97211
Pays: France
Courriel: secretariat@mairie-riviere-pilote.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rivierepilote.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Vauclin
Ville: Vauclin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97280
Pays: France
Courriel: mairie-vauclin@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-vauclin.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Saint-Esprit
Ville: Saint-Esprit
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97270
Pays: France
Courriel: secretariat@mairie-saint-esprit.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villedusaintesprit.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations liées au RGPD pour le compte de la CAESM et de ses communes membres

Numéro de référence: CAESM/DCE/15/2021
II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations citées ci-dessous, dans le cadre de la mise en conformité au règlement général de la protection des données personnelles:

1) la réalisation d'audit;

2) l'exécution externalisée des missions d'un Délégué à la protection des données (DPD) et éventuellement l'acquisition d'un équipement de logiciel en gouvernance RGPD;

3) l'accompagnement à la mise en place d'un délégué à la protection des données en interne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79420000 Services relatifs à la gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations citées ci-dessous, dans le cadre de la mise en conformité au règlement général de la protection des données personnelles:

1) La réalisation d'audit;

2) l'exécution externalisée des missions d'un Délégué à la Protection des Données (Dpd) et éventuellement l'acquisition d'un équipement de logiciel en gouvernance Rgpd;

3) L'Accompagnement à la mise en place d'un délégué à la protection des données en interne;

Les prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre, seront à réaliser pour un groupement de commande constitué entre les acheteurs suivants:

1) la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique;

2) la Commune de Ducos;

3) la Commune de Les Anses-d'arlet;

5) la Commune de Sainte-Luce;

6) la Commune des Trois-Îlets;

7) la Commune du Diamant;

8) la Commune du Marin;

9) la Commune de Rivière-Pilote;

10) la Commune du Vauclin;

11) la Commune du Saint-Esprit.

L'ensemble des membres du groupement a signé une convention constitutive d'un groupement de commande par lequel la Communauté d'agglomération de l'Espace Sud est chargé de la procédure de passation du présent accord-cadre pour le compte du partenariat et désigné par l'expression «le coordonnateur du groupement».

Le coordonnateur du groupement et les autres membres du groupement sont désignés dans les documents de l'accord-cadre, par l'expression «les bénéficiaires».

Les membres du groupement pourront se positionner sur une, plusieurs ou toutes les prestations.

L'exécution de l'accord-cadre se fera par émission de bons de commande successifs, selon la survenance de leurs besoins par chacun des bénéficiaires.

Les bons de commande sont émis selon les modalités fixées à l'article 2 du présent CCAP.

Le titulaire doit être en capacité d'exécuter simultanément, les prestations citées ci-dessus, demandées par un ou plusieurs bons de commande pour un, plusieurs ou l'ensemble des membres du groupement de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (décomposé en sous-critères) / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de la première année d'exécution, soit douze mois, ainsi que celle de chaque reconduction court à compter de la notification du premier bon de commande de l'accord-cadre tous bénéficiaires confondues sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les opérateurs économiques sont invités à lire attentivement les documents de la consultation, et plus particulièrement le règlement de la consultation en ce qui concerne les modalités de demandes de renseignements complémentaires, de remises des offres électroniques, d'agrément des candidatures, de jugement des offres et d'attribution des marchés.

Le dossier de consultation est disponible uniquement en version numérique sur le site: htpps://www.marches-securises.fr

Seule la transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CSE 17103
Ville: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CSE 17103
Ville: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2021