Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: CHU de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, CS 90577
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Pays: France
À l'attention de: Mme Barrault
E-mail: isabelle.barrault@chu-poitiers.fr
Téléphone: +33 549444509
Fax: +33 549444765
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://chu-poitiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: EPS
I.3)Activité principaleSanté
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de gaz médicaux et techniques et prestations associées pour le centre hospitalier universitaire de Poitiers.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU de Poitiers, 86021 Poitiers.
Code NUTS FR FRANCE
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de gaz médicaux et techniques et prestations associées pour le centre hospitalier universitaire de Poitiers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène, 24110000 Gaz industriels
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Fourniture de gaz médicaux et techniques et prestations associées pour le centre hospitalier universitaire de Poitiers.
La prestation de la présente consultation consiste en:
— La fourniture de gaz médicaux et techniques
— l'entretien des réseaux primaires
— la location des emballages
— la formation à l'utilisation et à l'entretien courant.
les marchés sont conclus pour une période contractuelle initiale allant du 1.7.2016 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2017.
Les marchés pourront être reconduits 2 fois par période de 12 mois.
le marché est conclu sous la forme d'un marché en mono titularisation à bons de commande sans engagement en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La procédure est composée de 12 lots définis ci dessous:
Les candidats peuvent proposer une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S080
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation4.5.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La procédure est composée de 12 lots définis comme suit:
Lot no 1: Fourniture d'oxygène médical en vrac
Lot no 2: Fourniture de protoxyde d'azote en vrac
Lot no 3: Fourniture de gaz médicaux conditionnés
Lot no 4: Fourniture d'oxygène médical conditionné
Lot no 5: Fourniture d'hélium conditionné pour laboratoires d'analyses médicales
Lot no 6: Fourniture de mélange équimolaire oxygène/protoxyde d'azote conditionné
Lot no 7: Fourniture de gaz médicaux ophtalmiques
Lot no 8: Fourniture d'azote liquide en vrac
Lot no 9: Fourniture de gaz conditionnés pour laboratoires d'analyses médicales
Lot no 10: Fourniture de gaz conditionnés pour les services techniques
Lot no 11: Fourniture de carboglace
Lot no12: Cadres de secours pour compresseur d'air
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.
2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3.déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre)
4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):
A)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
B)présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
C)les certificats de qualifications professionnelles mentionnés ci-dessous:
Les documents attestant:
—De la qualification du candidat au regard des réglementations énoncées à l'article 4.15.1 du CCAP: établissement pharmaceutique pour la fourniture du médicament et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux.
—De l'autorisation de mise sur le marché des gaz médicaux et industriels objet du marché,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
D)les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques mentionnés ci-dessous:
— nf en iso 9001, 9002, 9003;
— nf en 46001, 46002, 46003;
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.
Le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants:
1.capacités professionnelles,
2.capacités financières
Sur demande du pouvoir adjudicateur, les candidats devront fournir des échantillons de bouteilles selon les modalités décrites au RC. :
Des essais pourront être organisés à la demande expresse de la personne publique sur le site du CHU de Poitiers selon les modalités décrites au RC.
Afin de se rendre compte des contraintes techniques des installations prévues au présent marché, une visite des sites est prévue le 7.4.2016.
Le point de rendez--vous est fixé à
— 9:00 à l'atelier biomédical du CHU de Poitiers pour la visite du site de Poitiers;
— 11:00 à l'accueil de l'hôpital de Lusignan;
— 14:00 à l'accueil de l'hôpital de Montmorillon;
Les variantes sont autorisées
Les PSE suivantes seront proposées et chiffrées:
PSE obligatoires:
Lot 1: Système de télé alarme, de télégestion et suivi des niveaux à distance
Lot 8:
— accès au suivi des niveaux à tout moment;
— fourniture et installation d'un système destiné au remplissage de petits conteneurs de transport d'azote liquide cryogénique;
Ces PSE doivent obligatoirement être présentées par le candidat sous peine de rejet de son offre. Elles pourront être retenues par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la consultation.
L'Analyse des offres intègrera uniquement les PSE retenues par le CHU.
PSE facultatives:
Lot 1:
— accès au suivi des niveaux à tout moment;
— formation de 2 techniciens;
— location de cadres de secours à O2;
Lot 2:
— accès au suivi des niveaux à tout moment;
— système de télé alarme, de télégestion et suivi des niveaux à distance;
Lot 8: Système de téléalarme et de télégestion et suivi des niveaux à distance
Ces PSE, dont la présentation par le candidat n'est pas obligatoire, pourront être retenues par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la consultation.
L'analyse des offres ne tiendra pas compte des PSE facultatives.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
— renseignements administratifs:
Mme Barrault Isabelle
Direction des ressources matérielle et de l'ingénierie
Achats et ressources matérielles
Tél. : 05.49.44.45.09
Fax: 05.49.44.47.65
Email: isabelle.barrault@chu-poitiers.fr
— renseignements techniques:
M. Ancellin Joël (ingénieur biomédical)
Ingénieur biomédical
Tél. : 05.49.44.38.72
Fax: 05.49.44.39.13
Email: j.ancellin@chu-poitiers.fr
Mme Collard Christine
Pharmacien hospitalier
Tél. : 05.49.44.38.83
Fax: 05.49.44.39.72
Email: christine.collard@chu-poitiers.fr
L'espace d'échanges sécurisé du portail « achats-hopitaux.com » (cliquer sur « Echange » puis sur « Dépôt spontané ») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
E-mail: greffe.ta-poitiers@juadm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé;
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21.3.2016