Fournitures - 99380-2019

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01/03/2019    S43    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Versailles: Système de détection d'explosifs

2019/S 043-099380

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Minarm/TERRE/SIMMT
Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704 à l'attention de M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Point(s) de contact: Mr Nicolas Gosset
À l'attention de: M. le sous-directeur des contrats
78013 Versailles
France
Téléphone: +33 139672662
E-mail: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 139672803

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://ww.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et soutien des matériels NEDEX (Neutralisation, enlèvement, destruction des engins explosifs) interarmées
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché à bons de commande, en vertu des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Afin d'assurer le soutien des matériels NEDEX (Neutralisation, enlèvement, destruction des engins explosifs) interarmées en service dans les unités détentrices (groupes d'intervention, écoles et forces spéciales), la présente consultation doit permettre l'acquisition de rechanges, d'équipements de protection et de divers matériels spécifiques et doit aussi prévoir la réparation et la maintenance de certains matériels.
Pour répondre à ce besoin, l'étendue des prestations d'acquisition et de maintenance, entrant dans le périmètre du marché, recouvre les domaines suivants:
— le management et l'assurance qualité de l'ensemble des prestations réalisées,
— l'approvisionnement d'articles,
— la maintenance des matériels,
— les formations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38546000, 35812200

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 560 000,00 (TTC) EUR (taux de 20 %).
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 13 000 000,00 (TTC) EUR (taux de 20 %).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Équipements individuels
1)Description succincte
La liste indicative des matériels, rechanges et prestations susceptibles d'être acquis figure en annexe V du règlement de consultation «Sélection des candidatures».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38546000, 35812200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Matériels radiographiques
1)Description succincte
La liste indicative des matériels, rechanges et prestations susceptibles d'être acquis figure en annexe V du règlement de consultation «Sélection des candidatures».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38546000, 35812200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Matériels pour traitement et la neutralisation des engins explosifs improvisés
1)Description succincte
La liste indicative des matériels, rechanges et prestations susceptibles d'être acquis figure en annexe V du règlement de la consultation «Sélection des candidatures».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38546000, 35812200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres: budget du ministère des armées,
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25.3.2016. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat

Documents à fournir:
— identification du candidat (DC2),
— lettre de candidature (DC1),
— les pouvoirs de la personnes habilités à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361 du 25.3.2016) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des 3 dernières années ou à défaut des 3 derniers exercices connus,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de l'accord-cadre,
— une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années ou à défaut des 3 derniers exercices connus portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
19E52060
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.4.2019 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Transmission de la candidature:

Les candidatures et les offres devront parvenir uniquement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 14.3.2019. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — indiquer la référence 19e52060 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat BERC/CMF de la SDC au: +33 139672765 ou +33 139674472.

Par courriel: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr

La date prévisionnelle de notification est prévue courant 2e trimestre 2019.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
E-mail: greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139202154
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
Fax: +33 13021119

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

SIMMT/SDC/BERC/Section recours contentieux
Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
78013 Versailles
E-mail: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139672752
Fax: +33 139672803

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.2.2019