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Services - 99446-2021

26/02/2021    S40

France-Guéret: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 040-099446

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Grand Guéret Mobilité
Numéro national d'identification: 20003482500071
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 555410448
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-grandgueret.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de services de transports scolaires en milieu rural sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) — 2021-2025

Numéro de référence: 21fcs004
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les services de transports scolaires seront à exécuter sur le ressort territorial de l'ensemble des communes (hormis la commune de Guéret) de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23) tels que précisés dans les bons de commandes. Pour chaque lot, chaque accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution de quatre ans (soit pour quatre années scolaires). L'exécution de chaque accord-cadre débutera à effet du 1er jour de la rentrée scolaire 2021-2022. La durée de chaque accord-cadre court à compter de leur date de notification jusqu'au 1er jour de la rentrée scolaire 2025-2026. Pour chaque lot, la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 880 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de transport scolaire 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

La description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les fiches horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement. Lot conclu avec un seul opérateur économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations: (en points) / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix des prestations: (en points) / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 685 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront financées par:

— les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret;

— le versement mobilité;

— la subvention région Nouvelle-Aquitaine et la participation des familles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de transport scolaire 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

La description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les fiches horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement. Lot conclu avec un seul opérateur économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations: (en points) / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix des prestations: (en points) / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront financées par:

— les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret;

— le versement mobilité;

— la subvention région Nouvelle-Aquitaine et la participation des familles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de transport scolaire 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

La description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les fiches horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement. Lot conclu avec un seul opérateur économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations: (en points) / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix des prestations: (en points) / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 915 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront financées par:

— les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret;

— le versement mobilité;

— la subvention région Nouvelle-Aquitaine et la participation des familles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de transport scolaire 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

La description et la consistance des services à effectuer sont précisées notamment dans les fiches horaires ainsi que dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement. Lot conclu avec un seul opérateur économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations: (en points) / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix des prestations: (en points) / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations seront financées par:

— les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret;

— le versement mobilité;

— la subvention région Nouvelle-Aquitaine et la participation des familles.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En application des dispositions prévues par le code des transports en notamment ses articles L. 1421-1 à L. 1421-5 et L. 3113-1 et suivants, les candidats ayant besoin d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir les services de transports sont invités à prouver qu'ils possèdent cette autorisation, telle que:

— la copie de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs ou copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes pour la personne détentrice (facultatif pour les entreprises inscrites à titre dérogatoire);

— la copie du certificat d'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ou copie de la licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou copie de la licence communautaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Guéret.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Délai global de paiement des prestations de 30 jours par mandat administratif. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 — R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

La valeur totale ainsi que celle figurant par lots sont prévisionnelles et estimées pour la durée de quatre ans. Le vocabulaire CPV supplémentaire est le: Fa03-2 à usage scolaire. Adresse du profil acheteur: http://agysoft.marches-publics.info. La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient donc aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature et d'en tester le bon fonctionnement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2021