Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition et mise en oeuvre d'une infrastructure passive pour assurer la couverture de téléphonie mobile de Co'Met et du Zénith
Numéro de référence: M23f0007
II.1.2)Code CPV principal32510000 Système de télécommunications sans fil
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte sur les prestations suivantes l'acquisition et la mise en oeuvre d'une infrastructure passive pour assurer la couverture de téléphonie mobile de Co'Met et du Zénith. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes dont une partie du contrat est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie sera conclue à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 euro(s) (H.T.). Ce marché sera non alloti.Les prestations sont découpées en phases :- phase 1 : étude d'ingénierie sur Co'Met et le Zénith d'un système Das indoor 3g/4g/5g - réseaux d'antennes distribuées pour la téléphonie mobile pour les besoins de Co'Met et du Zénith- phase 2 : Installation de toute l'infrastructure passive conformément à l'ingénierie précédemment faite qui permettra au système Das 3g/4g/ 5g de raccorder les opérateurs de téléphonie mobile de manière neutre- phase 3 : assistance à la mise en service du Das
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32581120 Câble de transmission de données à conducteurs coaxiaux
32520000 Câbles et matériel de télécommunications
32562000 Câbles à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:
co'Met 1 Rue du Président Robert Schuman 45100 - orleans
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation porte sur les prestations suivantes l'acquisition et la mise en oeuvre d'une infrastructure passive pour assurer la couverture de téléphonie mobile de Co'Met et du Zénith. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes dont une partie du contrat est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie sera conclue à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 euro(s) (H.T.). Ce marché sera non alloti.Les prestations sont découpées en phases :- phase 1 : étude d'ingénierie sur Co'Met et le Zénith d'un système Das indoor 3g/4g/5g - réseaux d'antennes distribuées pour la téléphonie mobile pour les besoins de Co'Met et du Zénith- phase 2 : Installation de toute l'infrastructure passive conformément à l'ingénierie précédemment faite qui permettra au système Das 3g/4g/ 5g de raccorder les opérateurs de téléphonie mobile de manière neutre- phase 3 : assistance à la mise en service du Das
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération indiquées dans les renseignements complémentaires) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du total des montants à prix global et forfaitaire et à prix unitaire (sous-pondération indiquées dans les renseignements complémentaires) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
il est à noter que le titulaire devra s'assurer que son personnel intervenant disposera des habilitations nécessaires pour réaliser les prestations (à titre d'exemple Qualifelec)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/03/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/03/2023
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Visite des lieux obligatoire : modalités et contact précisés dans le règlement de consultation.Une attestation de visite sera délivrée à l'issue de la visite et devra obligatoirement être remise dans l'offre, sous peine que cette dernière soit déclarée irrégulière. L'Absence de visite des lieux ne sera pas régularisable. A titre d'information, les visites auront lieu le lundi 27 février 2023 et le mercredi 1er mars 2023, par demi-journée.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondération du critère " Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique" (60%)- 1 : Organisation de l'entreprise et de ses moyens pour assurer les prestations attendues - qualité / sécurité / environnement - planning et gestion de la coactivité / organisation des travaux (15%)- 2 : Qualité de l'architecture proposée pour répondre aux exigences du CCTP (15%)-3 : Configuration du DAS (25%)- 4 : Méthodologie proposée pour les tests / mesures et assistance à la mise en service (5%)=> Sous-Pondération du critère "Prix apprécié au regard du total des montants à prix global et forfaitaire et à prix unitaire " (40 %)- 1 : Prix au regard du total du montant du DQE (60%)- 2 : Prix au regard du total du montant à prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (40%)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/02/2023