Services - 99519-2020

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28/02/2020    S42

France-Blois: Services d'hygiénisation d'installations

2020/S 042-099519

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code postal: 41033
Pays: France
Point(s) de contact: 3F Centre Val de Loire
Courriel: richard.laroucau@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3LzJxxaufE&v=1&selected=0
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3LzJxxaufE&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3LzJxxaufE&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche 3D

II.1.2)Code CPV principal
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dératisation, désinfection, désinsectisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

28 Eure et Loir

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Dératisation, désinfection, désinsectisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction ou non du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de l’année calendaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

37 indre et Loire — 41 Loir et Cher

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Dératisation, désinfection, désinsectisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction ou non du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de l’année calendaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

45 Loiret

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Dératisation, désinfection, désinsectisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction ou non du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de l’année calendaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée. Une attestation d’assurance. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le dossier de références. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2). Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public. Les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/04/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI
Adresse postale: Place de la République
Ville: Blois
Code postal: 41000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI
Adresse postale: Place de la République
Ville: Blois
Code postal: 41000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2020