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Services - 99612-2020

Submission deadline has been amended by:  202840-2020
28/02/2020    S42

France-Metz: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2020/S 042-099612

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme achats finances Nord Est
Numéro national d'identification: 130 015 357 00010
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: David Viaud
Courriel: Pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 387155226
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=547845&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des GSBDD de Mourmelon, Verdun et Charleville-Mézières

Numéro de référence: DAF_2019_002000
II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des GSBDD de Mourmelon, Verdun et Charleville-Mézières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Mourmelon: sites de Sissonne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Sissonne.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon. Lot nº 1: sites de Sissonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 117 247.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter du 1.6.2020 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2021. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.6.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Mourmelon: sites de Mourmelon, Suippes, Vouziers, Châlons-en-Champagne et Châtres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon. Lot nº 2: sites de Mourmelon, Suippes, Vouziers, Châlons-en-Champagne et Châtres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 263 113.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter du 1.6.2020 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2021. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.6.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Mourmelon: sites de Mailly-le-Camp

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon. Lot nº 3: sites de Mailly-le-Camp.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 457.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter du 1.6.2020 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2021. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.6.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Verdun: sites de Verdun

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Verdun. Lot nº 4: sites de Verdun.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 97 170.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter du 1.6.2020 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2021. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.6.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des MRC au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Charleville-Mézières: sites de Charleville-Mézières

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Charleville-Mézières. Lot nº 5: sites de Charleville-Mézières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 657.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché court à compter du 1.6.2020 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2021. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30.6.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Le candidat présentera l'attestation d'aptitude délivrée par un organisme certifié en application de l'article R. 543.106 du code de l'environnement à effectuer les activités relatives aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés au règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2020
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution, ainsi que la méthode de notation, sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Pour les prestations de maintenance corrective le marché est conclu:

— sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000,00 EUR HT pour le lot nº 1,

— sans minimum et avec un maximum annuel de 85 000,00 EUR HT pour le lot nº 2,

— sans minimum et avec un maximum annuel de 35 000,00 EUR HT pour le lot nº 3,

— sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000,00 EUR HT pour le lot nº 4,

— sans minimum et avec un maximum annuel de 15 000,00 EUR HT pour le lot nº 5.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2020