Marché de travaux - 99701-2019

04/03/2019    S44

France-Nice: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2019/S 044-099701

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président Christian Estrosi
Courriel: procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nicecotedazur.org.

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Compétence prévues par L. 5217-4 CGCT

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de partenariat pour la création de la plate-forme agro-alimentaire et horticole sur le site de la Baronne à la Gaude

II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Contrat de partenariat conclu sur le fondement de l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat codifiée aux articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales dans leur version en vigueur à la date d'envoi à la publication de l'avis de marché ayant pour objet le financement, la conception, la construction, la maintenance de la nouvelle plate-forme agro-alimentaire et horticole (MIN d'Azur) sur le site de la Baronne à la Gaude (06610).

Le contrat est conclu pour une durée de 35 ans à compter de son entrée en vigueur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 165 121 392.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213141 Travaux de construction de marchés couverts
45213260 Travaux de construction d'entrepôts de marchandises
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Site de la Baronne, 06610 La Gaude

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat met à la charge du titulaire une mission globale incluant:

— les prestations de conception et de réalisation du MIN,

— le financement des opérations de construction du MIN,

— les prestations d'exploitation-maintenance et de gros entretien renouvellement des ouvrages (niveaux 1 à 5 de maintenance identifiés dans la norme FDX 60-000) conformément aux engagements de performance fixés par le contrat,

— les prestations de services associés conformément aux engagements de performance fixés par le contrat,

— la réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier d'accompagnement de 7 000 m2 dédié dédiée à des activités logistiques et de bureaux générant une recette de valorisation de 1 500 000 EUR venant en déduction du montant à financer destiné à réduire le coût d'investissement supporté par la Métropole,

— les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du programme (permis de construire, dossiers ICPE, loi sur l'eau, dossier de demande de dérogation définie au 4o de l'article L. 411-2 du code de l'environnement),

— la mise en œuvre des mesures environnementales réglementaires d'accompagnement et à caractère compensatoire.

Codes CPV principaux supplémentaires:

— 66120000-7,

— 70000000-1,

— 71000000-8,

— 71247000-1,

— 71500000-3.

Numéro de l'avis au JO série S: 15-55582 du 5.5.2015.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valorisation des objectifs de performance fixés par le programme performantiel et d'exploitation maintenance / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des ouvrages / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Robustesse du montage juridique et financier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Part d'exécution que le candidat s'engage à confier à des PME et artisans / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Contrat de partenariat pour la création de la plate-forme agro-alimentaire et horticole sur le site de la Baronne à la Gaude

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société du nouveau MIN d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais Porte de l'arenas — hall B
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Exterimmo
Adresse postale: 72 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75914
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 165 121 392.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La signature du contrat de partenariat s'est accompagnée de la signature:

— d'un acte d'acceptation de cession de créances professionnelles, conformément aux articles L. 313-29-1 et L. 313-29-2 du code monétaire et financier, par lequel la Métropole accepte la cession par le titulaire d'une partie des créances qu'il détient sur la Métropole au titre du contrat de partenariat, au profit des créanciers financiers du titulaire,

— d'une convention tripartite conclue entre la Métropole, le titulaire et certains de ses créanciers financiers, ayant notamment pour objet de préciser les conditions et modalités du financement de l'ouvrage faisant l'objet du contrat de partenariat, les droits et obligations qui en résultent pour les parties ainsi que les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par la Métropole en cas de fin anticipée du contrat de partenariat,

— d'une convention tripartite entre la Métropole, le titulaire du contrat de partenariat et l'investisseur au titre du Programme immobilier d'accompagnement (PIA).

Le contrat de partenariat, l'acte d'acceptation de la cession de créances professionnelles, la convention tripartite relative au financement et la convention tripartite relative au PIA peuvent être consultés, dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration, à la Métropole Nice Côte d'Azur sur demande écrite adressée à: direction des contrats publics — service DSP-PPP, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4, +33 497134466, procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 4911563
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative introduit, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en application de l'article R. 551-17 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat introduit après la conclusion du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des arrêts du 17.7.2007 et 4.4.2014 du Conseil d'État,

— recours en excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief à l'exclusion du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la signature du contrat et de la décision de le signer,

— référé suspension prévu par l'article L. 521-1 du code de justice administrative associé à un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou à un recours pour excès de pouvoir.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2019