Services - 99702-2021

26/02/2021    S40

France-Arras: Distribution d'électricité

2021/S 040-099702

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme, CS 20926
Ville: Arras
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62022 Arras Cedex
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Varlez
Courriel: clarisse.varlez@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique

II.1.2)Code CPV principal
65310000 Distribution d'électricité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d'Arras — le siège — territoire de Béthune-Bruay et territoire de la Côte d'Opale et Audomarois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000 Distribution d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Territoire d'Arras — le siège — territoire de Béthune-Bruay et territoire de la Côte d'Opale et Audomarois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La relation clientèle / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La facturation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La gestion de l'énergie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Le site internet / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans. Il pourra être résilié selon les conditions de l’article 16 du CCP.

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d'Henin Carvin et territoire Lens-Liévin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000 Distribution d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Territoire d'Henin Carvin et territoire Lens-Liévin

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La relation à la clientèle / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La facturation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La gestion de l'énergie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Site internet / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans. Il pourra être résilié selon les conditions de l’article 16 du CCP.

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum sans maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 178-429997
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MH20-0540-01A
Lot nº: 1
Intitulé:

Territoire d'Arras — le siège — territoire de Béthune-Bruay et territoire de la Côte d'Opale et Audomarois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Numéro national d'identification: 552 081 317 892 76
Ville: LILLE
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 500 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MH20-0540-02A
Lot nº: 2
Intitulé:

Territoire d'Henin Carvin et territoire Lens-Liévin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Numéro national d'identification: 55208131789276
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 950 000.00 EUR
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 950 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MH20-0540-01B
Lot nº: 01
Intitulé:

Territoire d'Arras — le siège — territoire de Béthune-Bruay et territoire de la Côte d'Opale et Audomarois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total direct énergie
Numéro national d'identification: 44239544800057
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 500 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MH20-0540-02B
Lot nº: 02
Intitulé:

Territoire d'Henin Carvin et territoire Lens-Liévin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total direct énergie
Numéro national d'identification: 44239544800057
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 950 000.00 EUR
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 950 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs. Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021