Services - 99718-2022

24/02/2022    S39

France-Pézenas: Services d'électricité

2022/S 039-099718

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hérault Energies
Numéro national d'identification: 25340169900058
Adresse postale: 33 avenue Jb Salvaing et S. Schneider
Ville: Pezenas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34120
Pays: France
Courriel: marchespublics@herault-energies.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.herault-energies.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte d''énergies du département de l''hérault
Adresse postale: syndicat Mixte d''énergies du département de l''hérault, 33 avenue Jb Salvaing et S. Schneider , null
Ville: Pezenas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34120
Pays: France
Courriel: marchespublics@herault-energies.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.herault-energies.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d?électricité, de gaz naturel et services associés

Numéro de référence: 2022-Ser-03
II.1.2)Code CPV principal
71314100 Services d'électricité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L?accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments C1 à C5 et T1 à T4, appartenant aux membres du groupement de commandes dont Hérault Energies est le coordonnateur.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 443 521 593.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'electricité desserte Enedis C1 C2 C3 C4

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

cf. Dce 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement d'electricité desserte Enedis C1 C2 C3 C4

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 158 396 448.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité, Eclairage Public desserte Enedis C5 Ep C4c5 bornes de recharge pour véhicules électriques

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

cf. Dce 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement d'électricité, Eclairage Public desserte Enedis C5 Ep C4c5 bornes de recharge pour véhicules électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 119 716 872.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité, Batiments desserte Enedis C5

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

cf. Dce 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement d'électricité, Batiments desserte Enedis C5

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 477 513.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité, Eclairage Public, Batiments desserte Cesml C1 C2 C3 C4 C5 Ep C5 C4c5 bornes de recharge pour véhicules électriques

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

cf. Dce 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement d'électricité, Eclairage Public, Batiments desserte Cesml C1 C2 C3 C4 C5 Ep C5 C4c5 bornes de recharge pour véhicules électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 752 214.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité, Eclairage Public, Batiments desserte Gignac Energie et Régie Municipale de Cazouls les Béziers

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

cf. Dce 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement d'électricité, Eclairage Public, Batiments desserte Gignac Energie et Régie Municipale de Cazouls les Béziers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 576 696.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement de gaz naturel, Gaz T1 T2 T3 T4

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

cf. Dce 34120 - pezenas

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement de gaz naturel, Gaz T1 T2 T3 T4

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 601 850.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Bien que la durée de livraison de la fourniture d?électricité et de gaz naturel soit de 4 ans (2023 à 2026), la nature même des missions du présent accord-cadre nécessite de prévoir en amont les bascules, étape préalable indispensable à l?exécution

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2022