Marché de travaux - 99980-2022

Submission deadline has been amended by:  173412-2022
25/02/2022    S40

France-Paris: Travaux de construction

2022/S 040-099980

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75732
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Mission des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
Courriel: Pierre.couzinie@education.gouv.fr
Téléphone: +33 155551605
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982587&orgAcronyme=f0g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de gros entretien

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux d'aménagement, de rénovation, de gros entretien et renouvellement (hors opérations immobilières et réhabilitations lourdes) sur le patrimoine immobilier de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 824 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros oeuvre, démolition, maçonnerie, revêtements durs, faux planchers, faux plafonds, plâtrerie, menuiserie intérieure

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
45432120 Travaux d'installation de faux plancher
45223220 Travaux de gros œuvre
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

gros oeuvre, démolition, maçonnerie, revêtements durs, faux planchers, faux plafonds, plâtrerie,menuiserie intérieure

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT pour 12 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpente, couverture, menuiserie extérieure

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

charpente, couverture, menuiserie extérieure

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT pour 12 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité - toiture et sol

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261410 Travaux d'isolation de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

étanchéité - toiture et sol

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT pour 12 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

store, occultation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

store, occultation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT pour 12 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

serrure, métallerie, fermeture

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

serrure, métallerie, fermeture

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT pour 12 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réseaux secs - cfo, cfa

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45315300 Installations d'alimentation électrique
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

réseaux secs - cfo, cfa

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 558 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT pour 12 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réseaux humides - chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232141 Installations de chauffage
45331210 Travaux d'installation de ventilation
42512000 Installations de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

réseaux humides - chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT pour 12 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de : 450h (lot 1), 150h (lot 2), 300h (lot 3), 150h (lot 4), 150h (lot 5), 900h (lot 6), 450h (lot 7) . Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

les candidatures et les offres sont remises par voie électronique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché pourra être renouvelé au terme de l'échéance, selon la décision du pouvoir adjudicateur

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique. Les montants maximum pour la durée totale du marché sont les suivants :- lot 1 : Gros oeuvre, démolition, maçonnerie, revêtements durs, faux planchers, faux plafonds, plâtrerie, menuiserie intérieure : 2 800 000 euro(s) HT ;- lot 2 : Charpente, couverture, menuiserie extérieure : 800 000 euro(s) HT ;- lot 3 : Etanchéité - toiture et sol : 1 600 000 euro(s) HT ;- lot 4 : Store, occultation : 360 000 euro(s) HT ;- lot 5 : Serrure, métallerie, fermeture : 800 000 euro(s) HT ;- lot 6: Réseaux secs - cfo, cfa : 4 464 000 euro(s) HT ;- lot 7 : Réseaux humides - chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie: 2 000 000 euro(s) (H.T.).Toute offre dont le montant dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure.Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale, 172 Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires et 723 entretien des bâtiments de l'etat.C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique ou, pour un lot, par ajustement des prix à la baisse ou à la hausse en fonction du barème des prix du titulaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22020.G/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le sitehttps://www.marches-publics.gouv.frH/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.I/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2022