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Services - 100034-2021

26/02/2021    S40

France-Franconville-la-Garenne: Services de téléphonie et de transmission de données

2021/S 040-100034

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Franconville-la-Garenne
Numéro national d'identification: 21950252300018
Adresse postale: 11 rue de la Station
Ville: Franconville-la-Garenne
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 139326702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de télécommunication

Numéro de référence: 20in43/Jo
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne:

— téléphonie fixe: abonnements et acheminement des communications téléphoniques des sites du pouvoir adjudicateur,

— transport de données: connexion internet et accès internet à débit garantie et interconnexion.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 428 762.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe et accès internet à débit garanti

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Service informatique — ville de Franconville — 95130 Franconville.

II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe raccordements numériques (T2, T0) séquences SDA associées.

Trunk Sip raccordement analogiques (RTC et VOIP).

Acheminement des communications entrantes et sortantes vers les destinations:

— locales, nationales, internationales,

— mobiles Métropole,

— autres communications GSM (DOM, internationale),

— numéro d'urgence,

— services de renseignements,

— les numéros spéciaux et divers accès internet à débit non garanti.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Coût - Nom: Coût global d'utilisation sur la durée du marché incluant les frais d'accès au service sur le DQE / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau VPN et MPLS et internet à débit garanti

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Service informatique — ville de Franconville — 95130 Franconville.

II.2.4)Description des prestations:

Réseau de niveau 2 et 3: interconnexion des sites de la ville de Franconville au travers d'un réseau VPN de type IP MPLS. Accès internet à débit garanti accès internet en cœur de réseau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Coût - Nom: Coût global d'utilisation sur la durée du marché incluant les frais d'accès au service sur le DQE / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 099-237621
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphonie fixe et accès internet à débit garanti

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Ville: Éragny-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95610
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 265 786.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Réseau VPN et MPLS et internet à débit garanti

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Ville: Éragny-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95610
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 162 976.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021