Fournitures - 100336-2019

04/03/2019    S44    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Petit-Caux: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2019/S 044-100336

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes du Petit-Caux
3 rue des val des comtes Saint-Martin-en-Campagne
Petit-Caux
76370
France
Point(s) de contact: Hôtel de ville de Petit-Caux
Téléphone: +33 235831757
Courriel: accueil@mairie-petit-caux.fr
Fax: +33 235041955
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de titre restaurant au bénéfice des agents de la commune

Numéro de référence: 2019_18102
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune. Les prestations sont traités à prix unitaire faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article 80, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités de commande et de livraison / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Quantité et variété / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de préoccupations / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût de la prestation / Pondération: 05
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 199-450484
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_18102
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 020 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert F
Rouen
76005
France
Téléphone: +33 235583500
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Nantes
44042
France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service marchés public et affaires juridiques
3 rue du Val des Comtes
Petit-Caux
76370
France
Téléphone: +33 235831757
Courriel: accueil@mairie-petit-caux.fr
Fax: +33 235041955

Adresse internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2019