Fournitures - 100340-2019

04/03/2019    S44    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Fournitures de bureau

2019/S 044-100340

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction de l'achat public hôtel du département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: sylvain.mulard@departement77.fr
Téléphone: +33 164147449
Fax: +33 174147559

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du département de Seine-et-Marne

Numéro de référence: 18S0065
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du département de Seine-et-Marne lot 1 fournitures courantes de bureau.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du département de Seine-et-Marne lot 1 fournitures courantes de bureau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Mesure de la préservation de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 183-413543
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-DMGS01
Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures courantes et accessoires de bureau pour les agents du département de Seine-et-Marne — lot nº 1: fournitures courantes de bureau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Office Dépôt France
Numéro national d'identification: 40225443700690
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Ville: Senlis
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60300
Pays: France
Courriel: sao@officedepot.fr
Téléphone: +33 344545454
Fax: +33 344545694

Adresse internet: https://www.officedepot.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations se décomposent en 5 lots distincts et sont traitées en accords-cadres séparés. La présente consultation portait sur le lot 1. Les lots 2, 3, 4 et 5 ont fait l'objet d'une autre consultation et d'un avis d'appel à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 18.1.2019 sous la référence 19-8823. Ils sont passés en procédure adaptée en application des articles 22, 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics. Le présent lot 1 concerne un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimum annuel est de 50 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par périodes de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2019