Fournitures - 100356-2019

04/03/2019    S44    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Ucel: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2019/S 044-100356

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CC du bassin d'Aubenas
16 route de la Manufacture Royale
Ucel
07200
France
Téléphone: +33 475943665
Courriel: v.pradier@cdcba.fr
Code NUTS: FRK22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bassin-aubenas.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché 2018-04 fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire

Numéro de référence: MARCHE 2018-04
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Marché de fournitures courantes et services pour la fourniture et livraison de titres repas pour le personnel communautaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Références de prestations ou opérations similaires / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison/exécution / Pondération: 25
Coût - Nom: Sécurité d'approvisionnement / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 220-503129
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: marche unique
Intitulé:

2018-04 fourniture et livraison de titres restaurant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Natixis intertitres
30 avenue Pierre Mendes France
Paris
75013
France
Courriel: marches.publics-intertitres@natixis.com
Code NUTS: FR1

Adresse internet: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5118/fr/cheque-apetiz

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 290 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 290 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
18 rue Duguesclin
Lyon Cedex 3
69433
France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Lyon

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TA Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2019