Belgique-Bruxelles: Étude sur l'efficacité technique, réglementaire, économique et environnementale du recyclage des fibres textiles
2020/S 043-100659
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude sur l'efficacité technique, réglementaire, économique et environnementale du recyclage des fibres textiles
Numéro de référence: GROW/2020/OP/0005
II.1.2)Code CPV principal73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les objectifs de l'étude sont les suivants:
- Améliorer les connaissances sur les opportunités et les défis des technologies de recyclage des déchets textiles,
- Identifier les domaines prometteurs pour les futurs projets de recherche et d'innovation,
- Fournir aux décideurs une analyse approfondie des obstacles réglementaires existants et présenter des options politiques alternatives.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
19620000 Déchets textiles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Les tâches auront pour lieu d’exécution les locaux du contractant ou tout autre lieu indiqué dans l'appel d'offres, à l'exception des locaux de la Commission.
II.2.4)Description des prestations:
Afin d'atteindre les objectifs de l'étude, le contractant devra réaliser les tâches suivantes:
Volet 1: Analyse technique - cartographie des activités et technologies de recyclage textile;
Volet 2: Analyse des aspects économiques et environnementaux des technologies de recyclage des textiles identifiées dans le volet de travail 1;
Volet 3: Définition de feuilles de route et de recommandations pour d'éventuelles initiatives de soutien aux technologies de recyclage des textiles en cours de développement et celles qui sont presque prêtes ou prêtes à être développées au niveau industriel dans l'UE;
Volet 4: Analyse du cadre réglementaire existant de l'UE et recommandations de solutions politiques aux obstacles réglementaires existants ou potentiels.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/04/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Avenue des Nerviens 105-1040 Brussels, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Un représentant autorisé de chaque soumissionnaire est autorisé à assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister devront faire part de leur intention par courriel à l'adresse grow-dir-f-financial-team@ec.europa.eu au moins 48 heures à l'avance. Cette notification devra être signée par un mandataire du soumissionnaire et mentionner le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLe paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/02/2020
