Services - 100659-2020

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02/03/2020    S43

Belgique-Bruxelles: Étude sur l'efficacité technique, réglementaire, économique et environnementale du recyclage des fibres textiles

2020/S 043-100659

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, GROW — Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, GROW.DDG1.F — Innovation and Advanced Manufacturing
Adresse postale: N105 7/20
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: grow-dir-f-financial-team@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/growth/index_en.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5957
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5957
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur l'efficacité technique, réglementaire, économique et environnementale du recyclage des fibres textiles

Numéro de référence: GROW/2020/OP/0005
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les objectifs de l'étude sont les suivants:

- Améliorer les connaissances sur les opportunités et les défis des technologies de recyclage des déchets textiles,

- Identifier les domaines prometteurs pour les futurs projets de recherche et d'innovation,

- Fournir aux décideurs une analyse approfondie des obstacles réglementaires existants et présenter des options politiques alternatives.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
19620000 Déchets textiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Les tâches auront pour lieu d’exécution les locaux du contractant ou tout autre lieu indiqué dans l'appel d'offres, à l'exception des locaux de la Commission.

II.2.4)Description des prestations:

Afin d'atteindre les objectifs de l'étude, le contractant devra réaliser les tâches suivantes:

Volet 1: Analyse technique - cartographie des activités et technologies de recyclage textile;

Volet 2: Analyse des aspects économiques et environnementaux des technologies de recyclage des textiles identifiées dans le volet de travail 1;

Volet 3: Définition de feuilles de route et de recommandations pour d'éventuelles initiatives de soutien aux technologies de recyclage des textiles en cours de développement et celles qui sont presque prêtes ou prêtes à être développées au niveau industriel dans l'UE;

Volet 4: Analyse du cadre réglementaire existant de l'UE et recommandations de solutions politiques aux obstacles réglementaires existants ou potentiels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Avenue des Nerviens 105-1040 Brussels, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un représentant autorisé de chaque soumissionnaire est autorisé à assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister devront faire part de leur intention par courriel à l'adresse grow-dir-f-financial-team@ec.europa.eu au moins 48 heures à l'avance. Cette notification devra être signée par un mandataire du soumissionnaire et mentionner le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020