Services - 100665-2020
02/03/2020    S43

Belgique-Bruxelles: Étude sur les systèmes de certification et de vérification dans le secteur forestier et pour les produits dérivés du bois

2020/S 043-100665

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, DG Environment, ENV.A.5 — Finance BU-9 01/005
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur les systèmes de certification et de vérification dans le secteur forestier et pour les produits dérivés du bois

Numéro de référence: ENV/2019/OP/0013
II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif général de cette analyse est d'accroître les connaissances et de créer une référence en matière de ressources pour les autorités compétentes et les opérateurs couverts par le règlement de l'UE sur le bois afin de les aider à mieux comprendre les avantages et les inconvénients potentiels et à améliorer l'utilisation de la certification des forêts et du bois, en particulier dans le contexte de la mise en œuvre de l'EUTR et la gestion forestière durable.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 258 282.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Extra muros.

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

07 02 02 (Life Op.) Enrayer et inverser l'appauvrissement de la biodiversité

II.2.14)Informations complémentaires

Ce document a été publié dans l’avis de préinformation sous le titre "Étude sur les systèmes de certification et de vérification des produits de base associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, y compris le bois d'œuvre".

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 196-475117
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 070202/2020/823905/ETU/ENV.F.3
Intitulé:

Étude sur les systèmes de certification et de vérification dans le secteur forestier et pour les produits dérivés du bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NEPCon F.M.B.A.
Adresse postale: Skindergade 23, 3 TH
Ville: Copenhagen
Code NUTS: DK DANMARK
Code postal: 1159
Pays: Danemark
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 258 282.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020