Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 100787-2021

26/02/2021    S40

France-Saint-Denis: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

2021/S 040-100787

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691362&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.gouv.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de corps d'état techniques des trois gares souterraines d'antonypole, Massy-Opéra et de Massy-Palaiseau, ainsi que des quinze ouvrages annexes de la section souterraine «Est» de la L18 du GPE

Numéro de référence: 2020PN071
II.1.2)Code CPV principal
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet les travaux des corps d'état techniques des gares de Massy-Palaiseau, d'antonypole et de Massy-Opéra et des quinze ouvrages annexe de la ligne 18 du Grand Paris Express. Le marché est alloti en deux lots:

— lot 1: travaux relatifs aux corps d'état techniques fluides des trois gares souterraines d'antonypole, Massy-Opéra et de Massy-Palaiseau, ainsi que des ouvrages annexes de la section souterraine «Est» de la ligne 18 du Grand Paris Express;

— lot 2: travaux relatifs aux corps d'état techniques électriques des trois gares souterraines d'antonypole, Massy-Opéra et de Massy-Palaiseau, ainsi que des ouvrages annexes de la section souterraine «Est» de la ligne 18 du Grand Paris Express. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section IV.3).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux relatifs aux corps d'état techniques fluides pour l'aménagement des trois gares souterraines d'antonypole, Massy-Opéra, Massy-Palaiseau, ainsi que des quinze ouvrages annexes de la ligne 18 du GPE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Haut-de-Seine 92.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les travaux relatifs aux corps d'état techniques fluides (CVC, désenfumage, plomberie et protection incendie) pour l'aménagement des gares d'antonypole, Massy-Opéra et de Massy-Palaiseau, ainsi que des quinze ouvrages annexes de la section souterraine «Est» de la ligne 18 du Grand Paris Express une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Ce marché aura également en charge l'ensemble des études d'exécution sous BIM des corps d'états spécifiques concernés ainsi que l'ensemble des essais des équipements. Par ailleurs, à l'issue des différents constats d'achèvement, le titulaire assurera le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des tous les équipements jusqu'au début de la marche à blanc: l'ensemble des opérations de maintenance préventive et corrective et d'entretien (y compris mise à disposition de personnel et des moyens nécessaires) visant à livrer au maître d'ouvrage au moment de la réception, des installations et des équipements remplissant intégralement les exigences dues au titre du marché. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 999
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux relatifs aux corps d'état techniques électriques des trois gares souterraines d'antonypole, Massy-Opéra,Massy-Palaiseau, ainsi que des quinze ouvrages annexes de la ligne 18 du Grand Paris Express

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Haut-de-Seine 92.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les travaux relatifs aux corps d'état techniques électriques courants forts et courants faibles pour l'aménagement des gares d'antonypole, Massy-Opéra et de Massy-Palaiseau, ainsi que des quinze ouvrages annexes de la section souterraine «Est» de la ligne 18 du Grand Paris Express. Ce marché aura également en charge l'ensemble des études d'exécution sous BIM des corps d'états spécifiques concernés ainsi que l'ensemble des essais des équipements. Par ailleurs, à l'issue des différents constats d'achèvement, le titulaire assurera le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des tous les équipements jusqu'au début de la marche à blanc: l'ensemble des opérations de maintenance préventive et corrective et d'entretien (y compris mise à disposition de personnel et des moyens nécessaires) visant à livrer au maître d'ouvrage au moment de la réception, des installations et des équipements remplissant intégralement les exigences dues au titre du marché. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 999
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1 — dernière version DAJ» dûment complété, disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-bis, délégation). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «récapitulatif documents» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn071l01 et/ou 2020pn071l02 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn071». La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT). Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn071l01 et/ou 2020pn071l02 — cadre de réponse) à l'adresse: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro — «2020pn071».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen minimal sur les trois dernières années:

— pour le lot nº 1 (6C): travaux de corps d'état techniques fluides pour l'aménagement des gares d'antonypole, Massy-Opéra et de Massy-Palaiseau, ainsi que des quinze ouvrages annexes de la section souterraine «Est» de la ligne 18 du Grand Paris Express 8 000 000 sur les trois dernières années;

— pour le lot nº2 (6D): travaux de corps d'état techniques électriques pour l'aménagement des gares d'antonypole, Massy-Opéra et de Massy-Palaiseau, ainsi que des quinze ouvrages annexes de la section souterraine «Est» de la ligne 18 du Grand Paris Express 9 000 000 EUR sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Dans l'éventualité où le candidat souhaite présenter une candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires global moyen minimal exigé sur les trois dernières années correspond au cumul du chiffre d'affaires exigé sur chacun des lots pris isolément.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

1) références pour chacun des lots, chaque thème indiqué ci-dessous comportera au maximum trois références réalisées (en termes de périmètre technique et de linéaire d'ouvrages) du groupement. Ces références doivent concerner des opérations réalisées au cours des huit dernières années et pourront être appuyées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En cas de groupement, il est demandé trois références maximum par thème pour l'ensemble du groupement. Ces prestations peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement) et éventuellement être partagées avec d'autres membres du groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des missions semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération. Pour chaque référence, les candidats doivent préciser:

— les caractéristiques des ouvrages;

— la description détaillée des travaux effectués, les montants financiers correspondants, les coordonnées du donneur d'ordre et/ou celles de son représentant habilité;

— un court texte explicatif de la complexité des projets en question en phase études et/ou en phase travaux: interfaces, problématiques d'intégration urbaine, contraintes environnementales…

Lot 1

— thème 1: référence(s) sur un marché de corps d'état techniques relatifs aux travaux de désenfumage, CVC, plomberie et protection incendie (fluides);

— thème 2: référence(s) sur un marché caractérisé par la gestion d'interface avec d'autres marchés dans le cadre d'un ERP catégorie 2.

Lot 2

— thème 1: référence(s) sur un marché de corps d'état techniques relatifs aux travaux de courants forts, courants faibles;

— thème 2: référence(s) sur un marché caractérisé par la gestion d'interface avec d'autres marchés dans le cadre d'un ERP catégorie 2.

Pour chacun des lots: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il peut prouver sa compétence par tous moyens, en apportant:

— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que les thèmes demandés ou

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés;

2) déclaration des effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des deux dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement;

3) description de matériel/outillage une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier Excel — 2020pn071l01 et/ou 2020pn071l02 — cadre de réponse à l'adresse: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «2020pn071».

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature pour un même lot en agissant à la fois:

— d'une part, en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— et d'autre part, en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Insertion par l'activité économique: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage ne pourra être inférieur à 10 % du nombre d'heures travaillées au présent marché. Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de la SGP: La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20 % du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— le cadre de réponse, pour chaque lot.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Limitation de candidats: à la rubrique II.2.9) du présent AAPC, l'outil exige d'ajouter la mention sur le nombre de candidat maximal, toutefois cette procédure ne fait pas l'objet d'une sélection de candidats. information sur l'accord-cadre: [complément à la rubrique IV.1.3)]. La consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de quinze jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» — le nº 2020pn071. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Suite du IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés a titre indicatif et prévisionnel, la SGP prévoit le délai de consultation suivante: date d'envoi du DCE fin mai 2021, date de réception des offres septembre 2021. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté. Seule la traduction en français fait foi. Autres informations: le marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis. La teneur de ces documents pourra être modifiée par rapport au DCE envoyé lors de la phase offre. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021