Services - 100866-2019

04/03/2019    S44    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mer: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2019/S 044-100866

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SIEOM du groupement de Mer
25410047200011
Hôtel de Ville, 9 route de Nationale
Mer
41500
France
Courriel: administration@sieom-mer.fr
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement, transport, traitement et stockage en centre d'enfouissement de classe 1, des REFIOM et des cendres volantes de l'UIOM de Vernou-en-Sologne

Numéro de référence: 01/2019
II.1.2)Code CPV principal
90513000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un Centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe 1, des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés REFIOM) et des cendres volantes, issus de l'usine d'incinération de Vernou-en-Sologne. Les REFIOM sont collectés en big-bags de 400 à 700 kg. Les cendres volantes de la chaudière sont collectées en big-bags de 600 à 1 100 kg. Les quantités annuelles à évacuer, transporter et traiter sont d'environ 350 t de REFIOM et 150 t de cendres volantes. L'évacuation et le transport des REFIOM et des cendres sera effectuée à partir de l'UIOM de Vernou-en-Sologne, située 24 route de Chambord à Vernou-en-Sologne (CP 41230). Il pourra être procédé au chargement simultané de bigbags de REFIOM et de big-bags de cendres dans un même camion.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
90513400
90530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

24 route de Chambord — 41230 Vernou-en-Sologne

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un Centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe 1, des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés REFIOM) et des cendres volantes, issus de l'usine d'incinération de Vernou-en-Sologne. Les REFIOM sont collectés en big-bags de 400 à 700 kg. Les cendres volantes de la chaudière sont collectées en big-bags de 600 à 1 100 kg. Les quantités annuelles à évacuer, transporter et traiter sont d'environ 350 t de REFIOM et 150 t de cendres volantes. L'évacuation et le transport des REFIOM et des cendres sera effectuée à partir de l'UIOM de Vernou-en-Sologne, située 24 route de Chambord à Vernou-en-Sologne (CP 41230). Il pourra être procédé au chargement simultané de big-bags de REFIOM et de big-bags de cendres dans un même camion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de 2 ans, renouvelable 2 fois par période d'une année (soit 4 ans maximum), à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature précisant le cas échéant le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

2) une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

3) le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2019