Services - 101063-2021

Submission deadline has been amended by:  134765-2021
26/02/2021    S40

France-Lyon: Services de gestion d'immeubles et d'installations

2021/S 040-101063

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société national SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette, CS 13511
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69489
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie Bernard
Courriel: sophie.bernard@sncf.fr
Téléphone: +33 428890178
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des campus de formation réseau — Facility Management

Numéro de référence: 2020DOS0725297
II.1.2)Code CPV principal
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est divisée en trois lots (campus de formation) qui se situent:

— lot 1: campus de formation de Bègles, à proximité de Bordeaux;

— lot 2: campus de formation de Saint-Priest, à proximité de Lyon;

— lot 3: campus de formation de Nanterre, à proximité de Paris.

Chaque lot sera attribué à un fournisseur unique sur la base d'un contrat de Full-FM. Les prestations concernées couvrent les services aux utilisateurs ainsi que le maintien en condition opérationnelle des bâtiments.

Chacun de ces campus accueille environ 50 000 jours. Stagiaire par an et est considéré comme un lot séparé qui donnera lieu à la conclusion d'un contrat distinct, étant précisé que les lots ont le même objet mais se distinguent quant à leur implantation géographique, mais aussi aux prestations demandées.

Ces prestations, destinées à assurer l’exploitation des environnements de formation et de travail d’une population d’agents SNCF, est à ce titre stratégique pour le groupe SNCF. Elles doivent, entre autres, garantir:

— accueil;

— conciergerie (à l'exception du lot 3 — Nanterre);

— sécurité/sûreté (à l'exception du lot 3 — Nanterre);

— restauration;

— hébergement;

— nettoyage;

— espaces-verts;

— maintenance multi-technique;

— fitness (à l'exception du lot 3 — Nanterre);

— enlèvement et traitement des déchets;

— coordination des missions et animation de la vie sur site.

Le démarrage envisagé de ces prestations, en fonction de l’avancée des travaux, est envisagé au:

— 1er trimestre 2022 pour les campus de Bègles et Saint-Priest;

— 2e trimestre 2022, pour le campus de Nanterre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Voir REC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bègles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
79710000 Services de sécurité
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Bègles.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour but d’attribuer à un fournisseur les prestations des services aux occupants et aux bâtiments (FM) du campus formation de Bègles (cf. détails dans le cahier des charges).

Ces prestations, destinées à assurer l’exploitation des environnements de formation et de travail d’une population d’agents SNCF, est à ce titre stratégique pour le groupe SNCF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le contrat pourra faire l’objet de deux (2) reconductions expresses:

— une 1re reconduction pour une période d’un (1) an;

— une 2de reconduction pour une période courant de l’expiration de la 1re reconduction au 31.12.2028.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— organisation pour couvrir le marché — moyens humains mis en place pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis: 20 %;

— organisation pour couvrir le marché — moyens matériels mis en place pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis: 20 %;

— capacité des équipes du candidat à réaliser et piloter les missions non essentielles — les prestations traitées en propre par ses équipes VS celles qui feront l'objet d'un contrat de sous-traitance: 20 %;

— connaissance du marché — références en adéquation avec l'objet du marché, références de moins de trois ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet. Localisation de l'agence en responsabilité du pilotage du contrat & certification ou démarches (éventuelles): 20 %;

— organisation RSE — capacité du candidat à engager et à déployer sa démarche RSE (niveau d'engagement RSE de l'entreprise): 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Saint-Priest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
79710000 Services de sécurité
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Saint-Priest.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour but d’attribuer à un fournisseur les prestations des services aux occupants et aux bâtiments (FM) du campus formation de Saint-Priest.

Ces prestations, destinées à assurer l’exploitation des environnements de formation et de travail d’une population d’agents SNCF, est à ce titre stratégique pour le groupe SNCF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le contrat pourra faire l’objet de deux (2) reconductions expresses:

— une 1re reconduction pour une période d’un (1) an;

— une 2de reconduction pour une période courant de l’expiration de la 1re reconduction au 31.12.2028.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— organisation pour couvrir le marché — moyens humains mis en place pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis: 20 %;

— organisation pour couvrir le marché — moyens matériels mis en place pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis: 20 %;

— capacité des équipes du candidat à réaliser et piloter les missions non essentielles — les prestations traitées en propre par ses équipes VS celles qui feront l'objet d'un contrat de sous-traitance: 20 %;

— connaissance du marché — références en adéquation avec l'objet du marché, références de moins de trois ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet. Localisation de l'agence en responsabilité du pilotage du contrat & certification ou démarches (éventuelles): 20 %;

— organisation RSE — capacité du candidat à engager et à déployer sa démarche RSE (niveau d'engagement RSE de l'entreprise): 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nanterre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour but d’attribuer à un fournisseur les prestations des services aux occupants et aux bâtiments (FM) du campus formation de Nanterre.

Ces prestations, destinées à assurer l’exploitation des environnements de formation et de travail d’une population d’agents SNCF, est à ce titre stratégique pour le groupe SNCF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le contrat pourra faire l’objet de deux (2) reconductions expresses:

— une 1re reconduction pour une période d’un (1) an;

— une 2de reconduction pour une période courant de l’expiration de la première reconduction au 31.12.2028.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— organisation pour couvrir le marché — moyens humains mis en place pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis: 20 %;

— organisation pour couvrir le marché — moyens matériels mis en place pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis: 20 %;

— capacité des équipes du candidat à réaliser et piloter les missions non essentielles — les prestations traitées en propre par ses équipes VS celles qui feront l'objet d'un contrat de sous-traitance: 20 %;

— connaissance du marché — références en adéquation avec l'objet du marché, références de moins de trois ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet. Localisation de l'agence en responsabilité du pilotage du contrat & certification ou démarches (éventuelles): 20 %;

— organisation RSE — capacité du candidat à engager et à déployer sa démarche RSE (niveau d'engagement RSE de l'entreprise): 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— merci de joindre l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété. En cas d'allotissement, ce document peut-être commun à plusieurs lots;

— merci de joindre l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. En cas d'allotissement, ce document peut-être commun à plusieurs lots.

En cas de groupement, le DC2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip).

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

— merci de joindre une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— merci de joindre une attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— indication du taux de fréquence accident du travail de votre établissement pour l’année 2019 tel qu’il est précisé sur les relevés et/ou justificatifs de cotisation maladie/accident du travail (Carsat ou équivalent).

(TF = (nb d'accident du travail avec arrêt/nb d'heures travaillées) × 1 000 000;

— liste des principaux services en adéquation avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;

— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées), en particulier pour le domaine de la sécurité privé;

— lorsque le titulaire est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés;

— par domaine, indication des moyens humains du candidat (direction nationale/régionale) permettant de couvrir le lot de Saint-Priest, Bègles et/ou Nanterre, incluant l'organigramme des ressources (fonctions support, encadrement, techniciens/agents…).

NB: bien dissocier en fonction des lots choisis;

— par domaine, indication des moyens techniques du candidat (direction nationale/régionale) permettant de couvrir le lot de Bègles et/ou Saint-Priest et/ou Nanterre et les matériels disponibles.

Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

NB: bien dissocier en fonction des lots choisis;

— indication des prestations traitées en propre (à différencier si cotraitance) par ses équipes et celles qui feront l'objet d'un contrat de sous-traitance, dissociées par lot Saint-Priest, Bègles et/ou Nanterre;

— indication des innovations les plus récentes mises en places, ainsi que, la démarche RSE de l'entreprise et ses actions en faveur de l'environnement, de l'inclusion des personnes en situation de handicap & du public éloigné de l'emploi;

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché (voir critères de sélection). Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Sans objet.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour le compte d'une de ses filiales.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service et de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2021