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Services - 101075-2015

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24/03/2015    S58

Belgique-Bruxelles: Appel d'offres relatif à la base de données unifiée sur l'accès aux marchés en vue de l'acquisition de données sur les «tarifs», les «procédures et formalités» et les «règles d'origine» pour la base de données sur l'accès aux marchés (MADB) pour les années 2016 à 2018 concernant au moins 108 zones douanières

2015/S 058-101075

Avis de préinformation

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, direction générale du commerce, direction G «Stratégie et analyse commerciales, accès au marché»
Adresse postale: CHAR 05/236, rue de la Loi 200
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Petros Sourmelis
À l'attention de: Signe Ratso, directeur
E-mail: trade-industry@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22987935
Fax: +32 22967393

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/calls-for-tender/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: politique commerciale.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II.B: Objet du marché (Fournitures ou services)

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel d'offres relatif à la base de données unifiée sur l'accès aux marchés en vue de l'acquisition de données sur les «tarifs», les «procédures et formalités» et les «règles d'origine» pour la base de données sur l'accès aux marchés (MADB) pour les années 2016 à 2018 concernant au moins 108 zones douanières.
II.2)Type de marché et lieu de livraison ou de prestation
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
les services seront fournis dans les locaux du contractant.
II.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre: non
II.4)Description succincte de la nature et de la quantité ou de la valeur des fournitures ou services:
Fourniture et mise à jour de données pour la base de données sur l'accès aux marchés (MADB) pour la période 2016-2018, concernant:
— les droits et taxes d'importation applicables dans au moins 108 zones douanières sélectionnées pour être intégrées dans la section «Tarifs» de la MADB, qui contiendra également des informations sur les «règles d'origine préférentielle» en vigueur dans les pays avec lesquels l'UE a conclu un accord,
— les procédures et formalités d'importation applicables dans au moins 108 zones douanières sélectionnées pour être intégrées dans la section «Procédures et formalités» de la MADB.
Valeur estimée des travaux hors TVA: 5 832 000 EUR

Lots

Division en lots: oui
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

II.6)Date de lancement des procédures de passation
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:
Quantité de lots — il convient de noter que 216 lots sont prévus au minimum. Il y aura en effet 2 lots par zone douanière existante déjà incluse dans la MADB. L'un des lots portera sur la fourniture et sur la mise à jour des données relatives aux droits et taxes d'importation figurant dans la section «Tarifs» de la MADB. L'autre lot portera sur la fourniture et sur la mise à jour des données relatives aux procédures et formalités d'importation qui devront être intégrées dans la section «Procédures et formalités» de la MADB. Des informations sur les «règles d'origine» devraient être incluses dans le lot relatif aux «droits et taxes d'importation», et ne seront requises que pour les zones douanières avec lesquelles l'UE a signé un accord commercial bilatéral. Les soumissionnaires sont également encouragés à présenter des offres portant sur des zones douanières qui ne sont pas encore incluses dans la MADB, notamment sur des pays (zones douanières) avec lesquels l'UE a conclu des accords commerciaux bilatéraux.
Pour des raisons pratiques, il n'est pas opportun d'ajouter 216 annexes au présent avis de préinformation. Par conséquent, la section «Information sur les lots» fournit des informations sur les 2 types de lots qui seront valables pour chacune des 108 zones douanières actuellement existantes ainsi que pour toute zone douanière supplémentaire susceptible d'être incluse dans l'offre.

Information sur les lots

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot nº: 1 Intitulé: Acquisition de données relatives aux droits et taxes d'importation pour la MADB, section «Tarifs», pour les années 2016 à 2018
1)Description succincte:
Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016, 2017 et 2018 concernant les droits et taxes d'importation applicables dans les 108 zones douanières déjà couvertes par la section «Tarifs» de la MADB.
Des données supplémentaires concernant les «règles d'origine» préférentielle devront être fournies pour les zones douanières qui ont signé des accords commerciaux bilatéraux avec l'UE.
Remarque: la fourniture de données relatives aux droits et taxes d'importation et, le cas échéant, aux règles d'origine pour chaque zone douanière correspond à 1 lot (voir «Quantité ou étendue» ci-après).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue:
La fourniture et la mise à jour de données relatives aux droits et taxes d'importation pour les années 2016 à 2018 concerneront les marchandises importées dans les 108 zones douanières suivantes:
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bermudes, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, États-unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Kosovo, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République dominicaine, République du Congo, Sainte-Lucie, Sénégal, Serbie, Singapour, Soudan, Sri Lanka, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viêt Nam, Yémen.
Des offres supplémentaires relatives à des zones douanières non mentionnées ci-dessus peuvent également être soumises, notamment pour les pays (zones douanières) avec lesquels l'UE a conclu des accords commerciaux bilatéraux.
4)Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du marché
Durée en mois: 36( à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Il est à noter que l'acquisition de données relatives aux droits et taxes d'importation et, le cas échéant, aux règles d'origine pour chaque zone douanière correspond à 1 lot.
108 zones douanières = 108 lots.
Cette information concernant les lots est valable pour chacun des 108 lots susmentionnés (données relatives aux droits et taxes d'importation).
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot nº: 2 Intitulé: Acquisition de données relatives aux procédures et formalités d'importation pour la MADB, section «Procédures et formalités», pour les années 2016 à 2018
1)Description succincte:
Fourniture et mise à jour de données pour les années 2016, 2017 et 2018 concernant les procédures et formalités d'importation applicables dans les 108 zones douanières déjà couvertes par la MADB.
Remarque: la fourniture de données relatives aux procédures et formalités d'importation pour chaque zone douanière correspond à 1 lot (voir «Quantité ou étendue» ci-après).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 72300000 Services de commutation de données

3)Quantité ou étendue:
La fourniture et la mise à jour de données relatives aux procédures et formalités d'importation pour les années 2016 à 2018 concerneront les marchandises importées dans les 108 zones douanières suivantes:
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bermudes, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, États-unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Kosovo, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République dominicaine, République du Congo, Sainte-Lucie, Sénégal, Serbie, Singapour, Soudan, Sri Lanka, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viêt Nam, Yémen.
Des offres supplémentaires relatives à des zones douanières non mentionnées ci-dessus peuvent également être soumises, notamment pour les pays (zones douanières) avec lesquels l'UE a conclu des accords commerciaux bilatéraux.
4)Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du marché
Durée en mois: 36( à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Il est à noter que l'acquisition de données relatives aux procédures et formalités d'importation pour chaque zone douanière correspond à 1 lot.
108 zones douanières = 108 lots.
Cette information concernant les lots est valable pour chacun des 108 lots (données relatives aux procédures et formalités d'importation).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Informations sur les marchés réservés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Informations sur le cadre réglementaire général
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015