Services - 101106-2021

26/02/2021    S40

France-Lyon: Services d'enseignement et de formation

2021/S 040-101106

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 55204944776279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Antony Meynet
Courriel: ext.antony.meynet@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formation risques électriques

Numéro de référence: 2020DOS0624535
II.1.2)Code CPV principal
80000000 Services d'enseignement et de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Renouvellement du marché de formation «risques électriques».

Cette formation est indispensable et obligatoire pour tout agent SNCF effectuant des opérations susceptibles de l’exposer au risque électrique.

Les formations seront dispensées en intra-entreprise ou en interentreprises (selon les besoins), et se dérouleront soit sur site SNCF soit sur site du prestataire (selon les besoins également).

Les sessions seront organisées en Île-de-France ou en province.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Session de formation risques électriques à destination des agents SNCF.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 158-386654
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/02/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2021