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Fournitures - 101115-2022

25/02/2022    S40

Belgique-Bruxelles: Logiciels et systèmes d'information

2022/S 040-101115

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles, département Centrale d'Achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: boulevard du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: cda.fo.unit@brucity.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=437884
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=437884
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-CDA%2F012181%2FLDR-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de fournitures à bordereau de prix en 3 lots ayant pour but la fourniture, le montage, l'installation, le placement, le raccordement et la mise en service, pendant 12 mois, d'équipements de communication et de signalétique digitale et statique, principalement pour le futur nouveau centre administratif de la Ville de Bruxelles

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/012181/LDR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché public de fournitures à bordereau de prix en 3 lots ayant pour but la fourniture, le montage, l'installation, le placement, le raccordement et la mise en service, pendant 12 mois, d'équipements de communication et de signalétique digitale et statique, principalement pour le futur nouveau centre administratif de la Ville de Bruxelles

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 561 983.47 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réservation de salle (hardware et software)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
51300000 Services d'installation de matériel de communications
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Nouveau centre administratif de la Ville de Bruxelles, rue des Halles 4 à 1000 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Réservation de salle (hardware et software)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité et la fonctionnalité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Le software et son hébergement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les services de maintenance et support / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: L’organisation et le plan d’action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 082.64 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique digitale (hardware et software)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
51300000 Services d'installation de matériel de communications
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Nouveau centre administratif de la Ville de Bruxelles, rue des Halles 4 à 1000 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Signalétique digitale (hardware et software)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité et la fonctionnalité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Les services de maintenance et support / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: L’organisation et le plan d’action / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 206 611.57 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique statique et décoration graphique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Nouveau centre administratif de la Ville de Bruxelles, rue des Halles 4 à 1000 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Signalétique statique et décoration graphique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité et la fonctionnalité / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: L’organisation et le plan d’action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 165 289.26 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque lot, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de fournitures qu’il a effectuées au cours des cinq dernières années pour 3 destinataires publics ou privés différents (clients) et dont la nature correspond à l’objet du lot concerné. Chaque destinataire (client) a reçu des livraisons au cours des cinq dernières années d’une valeur (additionné) hors TVA, sur une période maximale de 12 mois, d'au moins 50.000,00 EUR. La période de cinq ans est justifiée par l'inactivité économique des opérateurs économiques et/ou la forte baisse des activités visées par le présent cahier spécial des charges en 2020 et 2021 en raison de la crise du Coronavirus, de sorte que, compte tenu de cette situation de crise exceptionnelle, le critère de sélection qualitative, en fixant une période plus longue que trois ans pour prouver les fournitures pertinentes, est lié à un niveau d'exigence approprié au sens de l'article 65, alinéa 2, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et qu'un niveau de concurrence suffisant soit garanti.

La déclaration d’exécution mentionne les données suivantes :

- le montant ;

- le nom du destinataire public ou privé pour lequel les fournitures étaient destinées ;

- la nature, le nombre et la description des livraisons ;

- une personne de contact auprès de laquelle le pouvoir adjudicateur peut demander la confirmation de la bonne exécution des livraisons ;

- l’(les) adresse(s) d'exécution ;

- la période durant laquelle les fournitures ont été livrées.

La nature des livraisons effectuées doit correspondre à l'objet du lot concerné, notamment :

- Pour le lot 1 : Hardwares et softwares pour la réservation de salle (y compris les services de maintenance et support et l’hébergement des softwares)

- Pour le lot 2 : Hardwares et softwares pour la signalétique digitale (y compris le services de maintenance et support et l’hébergement du software)

- Pour le lot 3 : Signalétiques statique et décoration graphique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11

- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be

- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11

- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2022