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Services - 101120-2018

07/03/2018    S46    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ferrières-en-Gâtinais: Services d'architecture

2018/S 046-101120

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ferrières-en-Gâtinais
Numéro national d'identification: 21450145400018
Adresse postale: Cour de l'Abbaye
Ville: Ferrières-en-Gâtinais
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45210
Pays: France
Courriel: mairie@ferrieresengatinais.fr
Téléphone: +33 238965290
Fax: +33 238966276

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ferrieresengatinais.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Commune Ferrières-en-Gâtinais: profil acheteur: http://approlys.marches-publics.info
Adresse postale: Cour de l'Abbaye
Ville: Ferrières-en-Gâtinais
Code postal: 45210
Pays: France
Courriel: emilie.julaude@ferriresengatinais.fr
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation des églises Saint-Pierre, Saint-Paul et Notre-Dame-de-Bethléem à Ferrières-en-Gâtinais

Numéro de référence: 2018-08
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet, l'ensemble des prestations intellectuelles (études et contrôle) relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour les travaux de rénovation des églises. Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

À noter: dans les blocs relatifs aux lots, ne pas prendre en compte la mention «Durée — 999 mois» > Il s'agit d'une mention obligatoire (Obligation de mettre un chiffre) mais qui n'est pas adaptée à la durée du marché en l'espèce, à savoir que chacun des lots est passé une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Durée de chaque lot: notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation — église Saint-Pierre, Saint-Paul — 4 240 800 EUR TTC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000
71311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation — église Saint-Pierre, Saint-Paul — 4 240 800 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 999
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché ne pas prendre en compte la mention «Durée — 999 mois» > Il s'agit d'une mention obligatoire (Obligation de mettre un chiffre) mais qui n'est pas adaptée.

Durée: notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation — Église de Notre-Dame-de-Bethléem — 1 474 200 EUR TTC.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000
71311300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation — Église de Notre-Dame-de-Bethléem — 1 474 200 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 999
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché ne pas prendre en compte la mention «Durée — 999 mois» > Il s'agit d'une mention obligatoire (Obligation de mettre un chiffre) mais qui n'est pas adaptée.

Durée: notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. la lettre de candidature (formulaire «DC1»);

2. la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire «DC1»).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire «DC1»).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant,

— la date et le lieu d'exécution des services une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— preuve du candidat qu'il est architecte de France ou du patrimoine.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La prestation devra obligatoirement être conduite par un architecte de France ou du patrimoine.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2018
Heure locale: 14:30
Lieu:

Ferrières-en-Gâtinais

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — À noter: dans les blocs relatifs aux lots, ne pas prendre en compte la mention «Durée — 999 mois» > Il s'agit d'une mention obligatoire (obligation de mettre un chiffre) mais qui n'est pas adaptée à la durée du marché en l'espèce, à savoir que chacun des lots est passé une durée allant de sa notification à l'admission de l'ensemble des prestations prévues dans le marché.

Partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître de l'ouvrage:

Lot 1 — maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation — Église Saint-Pierre, Saint-Paul — 4 240 800 EUR TTC.

Lot 2 — maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation — Église de Notre-Dame-de-Bethléem — 1 474 200 EUR TTC.

Le présent marché est un appel d'offre ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les missions sont les suivantes: études d'avant-projet, études de projet assistance pour la passation des contrats de travaux — ACT — DCE inclus ordonnancement, pilotage et coordination de chantier — Examen de conformité-visa direction de l'exécution du (des) contrat(s) de travaux — DET Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, il s'agit d'un marché alloti:

Lot 1 — Église Saint-Pierre, Saint-Paul.

Lot 2 — Église de Notre-Dame-de-Bethléem.

Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire la visite du site est obligatoire. Pour chacun des lots, les candidats remettront un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement (AE),

— la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) complétée pour chaque élément de mission,

— une note méthodologique détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission le concernant, notamment: organisation proposée, planning prévisionnel détaillé, profil des personnes susceptibles d'intervenir, etc.,

— attestation de visite obligatoire de l'établissement, modèle au choix du candidat, daté et signé par l'agent en charge de la visite.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Prix des prestations: - 60 %.

Valeur technique: - 40 % — appréciée au regard de la qualité des moyens mis à disposition par le candidat pour exécuter les prestations prévues au marché et de l'expérience des personnes affectées à l'exécution du marché (Organisation proposée, planning prévisionnel détaillé, profil des personnes susceptibles d'intervenir).

Qualité de l'organisation proposée: -10 %.

Pertinence du planning prévisionnel: -15 %.

Pertinence de l'expérience des intervenants: - 15 %.

La remise des plis par voie électronique est autorisée. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur admet également la remise des plis par voie «papier» dans les conditions suivantes: soit par voie postale: les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: M. le maire de Ferrières-en-Gâtinais — cour de l'abbaye 45210 Ferrières-en-Gâtinais — Soit remis contre récépissé: ville de Ferrières-en-Gâtinais, cour de l'Abbaye, 45210 Ferrières-en-Gatinais.

Chaque pli devra comporter la mention: maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation des églises, lot nº X.

Horaires d'ouverture de la mairie: lundi 14:00 à 18:00, mardi et jeudi: 9:00 à 12:30, mercredi et vendredi: de 9:00/12:30 et de 14: à 17:00, samedi: 9:00 à 12:00.

Les plis peuvent aussi être remis sous forme dématérialisée sur le site de publication de la consultation: http://approlys.marches-publics.info. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2018