Services - 102128-2020

02/03/2020    S43    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bassens: Services de transport routier

2020/S 043-102128

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Ville: Bassens
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33530
Pays: France
Courriel: achats.marches@ville-bassens.fr
Téléphone: +33 557808157
Fax: +33 557808158

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-bassens.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports de personnes à l'international

Numéro de référence: 19-15
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et l'Allemagne (Kleinostheim).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: ES ESPAÑA
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Lieu principal d'exécution:

Ville de Bassens/Espagne (Suances)/Allemagne (Kleinstheim).

II.2.4)Description des prestations:

Service de transport en commun de personnes à l'international, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs. Voyages vers l'Espagne (Suances) et l'Allemagne (Kleinostheim). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximal de 20 000 EUR HT pour la durée initiale. Ce montant maximal sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. RC pour les sous-critères) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du prix du DQE / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 244-600470
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-15
Intitulé:

Prestations de transports de personnes à l'international

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Transcom Voyages
Adresse postale: Zone artisanale du Bos Plan, 16 routes de Fileur
Ville: Beychac-et-Caillau
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33750
Pays: France
Courriel: transcom-voyages@wanadoo.fr
Téléphone: +33 56724420

Adresse internet: http://transcom-voyages.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais et voies de recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2020