Fournitures - 102198-2021

01/03/2021    S41

France-Créteil: Électricité

2021/S 041-102198

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro national d'identification: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94048
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Courriel: Marches.dme@groupevalophis.fr
Téléphone: +33 143975555
Fax: +33 143975669
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupevalophis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva

Numéro de référence: 2019_165963_Achat electricite C5
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre ayant pour objet «Fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva» est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 815 069.37 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine du groupe Valophis/Maison familiale de Provence et l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations liées à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 198-479207
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 39_8040
Intitulé:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva (accord-cadre à MS)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Dc-idf-edfcollectivites-marchespublics@edf.fr
Adresse internet: http://www.edf.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 815 069.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP. Les pièces des accords-cadres et du marché subséquent sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2021