Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne, direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
Adresse postale: rue Joseph II 79 (bureau J-79 6/40)
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
À l'attention de: Jean-Louis Vergnolle
E-mail: taxud-tenders@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22963332
Fax: +32 22995444
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleAutre: fiscalité et union douanière.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Services de conseil «intra-muros» concernant les systèmes et les applications informatiques de l'Union européenne en matière de douanes, d'accises et de fiscalité (TIMEA2).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les services seront exécutés dans les locaux de la Commission et dans les locaux du contractant dans un des États membres.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres porte sur la prestation de services (assistance, orientation, conseils et meilleures pratiques) par des consultants «intra-muros» expérimentés pour le personnel de la DG TAXUD.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72500000 Services informatiques
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 41 727 619,32 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
TAXUD/2013/AO-03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: TAXUD/2014/CC/125 V.1)Date d'attribution du marché:20.1.2014
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Consortium Timios composé de Trasys SA et d'Unisys Belgium SA
Adresse postale: Terhulpsesteenweg 6C
Ville: Hoeilaart
Code postal: 1560
Pays: Belgique
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 41 727 619,32 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 30 %
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: BULL SA (10 %), Novitech TAX S.r.O. (10 %), société KPMG Advisory SpA et Nolan Norton Italie s.r.l. (10 %).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Contrat-cadre signé le 10.3.2014. Conformément aux conditions prévues à l'article 104 du règlement financier et à l'article 134, paragraphe 1, point f), des modalités d'exécution, la Commission se réserve le droit de demander des services complémentaires, tel qu'indiqué dans les spécifications techniques, pour une valeur n'excédant pas 50 % du montant du contrat-cadre attribué.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: tout recours contre la décision d'attribution devra être déposé dans les 2 mois à compter de sa notification aux soumissionnaires.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4)Date d’envoi du présent avis:17.3.2014