Fournitures - 102385-2019

05/03/2019    S45

France-Saint-Paul-lès-Durance: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

2019/S 045-102385

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IRSN
Numéro national d'identification: 44054601800027
Adresse postale: Centre de Cadarache, boite postale nº 3, bâtiment 720
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: IRSN/DAFCJ — Anastasia Binet
Courriel: anastasia.binet-proman@irsn.fr
Téléphone: +33 442199302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.irsn.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416715&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement, santé, recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de la partie haute du bassin Midi pour le compte de l'IRSN/PSN-RES/SEREX

Numéro de référence: CAD-DA56354-MIDI-Partie-haute
II.1.2)Code CPV principal
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure a pour objet la réalisation de la partie haute du bassin Midi pour le compte de l'IRSN/PSN-RES/SEREX.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'installation Midi représente à échelle réduite une piscine de stockage d'assemblages de combustibles permettant de simuler les conditions thermo hydrauliques d'un APR-Piscine. Dans ce contexte, la présente procédure a pour objet la réalisation de la partie haute du bassin Midi, réservoir expérimental rempli d'eau déminéralisée. La part ferme de la prestation comprend:

— poste 1: les approvisionnements,

— poste 2: la fabrication et l'assemblage des tronçons (tronçon supérieur, tronçon intermédiaire et tronçon d'accès), conformément aux plans fournis,

— poste 3: la livraison de la fourniture sur le centre de Cadarache.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante imposée: conformément aux dispositions de l'article 1.7.1 du règlement de consultation, le soumissionnaire remettra 2 offres: une offre de base et une offre variante comprenant la réalisation de prestations supplémentaires, telles que décrites au paragraphe 5.2 du cahier des charges technique de l'IRSN référencé DEN 2e 0000 SE 15017 AP02-001. Variante libre: non autorisée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les formulaires et documents à fournir sont énoncés dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2019
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/04/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Cadarache, bâtiment 720.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Au stade du dépôt des plis, la signature électronique est requise pour l'acte d'engagement. L'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi. Le Candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'Il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effectivedes sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2019