Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
formation des chauffeurs de la DGDDI à la conduite en sécurité
II.1.2)Code CPV principal80411200 Cours de conduite
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché vise à permettre la formation des différents chauffeurs de la DGDDI à la conduite en sécurité. Le marché est composé de deux lots. Le lot 1 a pour objet la formation des agents des brigades des douanes aux techniques de base de la conduite préventive. Le lot 2 a pour objet la formation à la conduite opérationnelle, et est destiné aux agents de la DNRED et du SEJF (service d'enquêtes Judiciaires des Finances) réalisant des interventions dans des conditions extrêmes
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 970 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formation des agents aux techniques de la conduite préventive
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80411200 Cours de conduite
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 est constitué des deux unités d'oeuvre suivantes : Rh01 : formation initiale à la conduite préventive ; Rh02 : perfectionnement à la conduite préventive
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formation des agents de la DNRED et du SEJF à la conduite opérationnelle
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80411200 Cours de conduite
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2 est constitué de deux parcours de formation distincts : - le parcours DNRED qui concerne uniquement les agents de la DNRED (ci-après "Parcours Dnred") ; - le parcours SEJF qui concerne uniquement les agents du SEJF (ci-après "Parcours Sejf"). Le parcours DNRED est constitué des trois unités d'oeuvre suivantes : Dnred01 : mission sur voie publique et conduite opérationnelle d'urgence ; Dnred02 : mission sur voie publique et conduite opérationnelle d'interception ; Dnred03 : conduite opérationnelle d'interception et gestion des situations dégradées. Le parcours SEJF est constitué des trois unités d'oeuvre suivantes : Sejf01 : formation initiale à la conduite opérationnelle ; Sejf02 : conduite opérationnelle ; Sejf03 : conduite en conditions particulières
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/03/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/02/2022