Fournitures - 102707-2019

05/03/2019    S45    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Yutz: Bennes à ordures

2019/S 045-102707

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté agglo Portes de France
24570136200049
Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Yutz
57972
France
Téléphone: +33 382523236
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Fax: +33 382523237
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-thionville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16 m3 à chargement verticale pour la collecte des déchets

Numéro de référence: 18/108
II.1.2)Code CPV principal
34144511
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'acquisition à ordures ménagères 16 m3 à chargement verticale pour la collecte des déchets pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 232 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144510
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'acquisition à ordures ménagères 16 m3 à chargement verticale pour la collecte des déchets pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché est concerné par une PSE. La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) a pour objet l'extension de garantie. Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle précitée, sous peine d'irrégularité de l'offre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 243-554585
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Forez-Bennes Environnement
440 route de Montbrison
Montbrison
42603
France
Code NUTS: FRK25
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 232 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Délais: le délai d'exécution est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification du contrat. 110 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Variation des prix: prix fermes avance: une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Garanties financières: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2019