Services - 102788-2021

01/03/2021    S41

France-Lyon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 041-102788

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon Cedex 7
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69347
Pays: France
Courriel: Isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437272574
Fax: +33 437273515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710494&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des équipements d'anti-intrusion et de vidéosurveillance de la BDD de Clermont-Ferrand (départements: 03, 15, 43, 63) — (ESID-20-312)

Numéro de référence: DAF_2020_001752
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance préventive et corrective des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand — départements concernés: Allier (03) — Cantal (15) — Haute-Loire (43) — Puy-de-Dôme (63) — (ESID-20-312).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance pour l'ensemble des sites de la base de défense de Clermont-Ferrand — départements concernés: Allier (03) — Cantal (15) — Haute-Loire (43) - Puy-de-Dôme (63) — (ESID-20-312).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de douze mois pouvant être reconduit trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal de l'accord-cadre pour la 1re année: M min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF2 annuel — années suivantes: M min annuel 2-4 = PUF2 annuel.

Le montant maximal est défini ainsi: M max annuel = 5 × PUF2 annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotratitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (douze mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis sont exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'état exclusivement sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courrier électronique de réponse leur sera adressé. Toute question dont la réponse peut avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique n'est pas tenue de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent accord-cadre. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à: isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr — tél. +33 437272574 ou edouard.mathieu@intradef.gouv.fr — tél. +33 437272310. Ce marché est un contrat «sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielles nº 1300 (IGI 1300). À ce titre une procédure particulière d'accès sur le site est détaillée à l'article 1.7 du CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://Greffe.ta-clermont-ferrand.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2021