Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises, EASME.A.3.1 — Marine living resources and Ocean Governance
Adresse postale: Avenue du Bourget 1
Ville: Evere
Code NUTS:
BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk GewestCode postal: 1140
Pays: Belgique
Courriel:
easme-procurement@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://ec.europa.eu/easme/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mécanismes d'assistance pour le plan d'action atlantique (lot 1) et la mer Noire (lot 2)
Numéro de référence: EASME/2020/OP/0001
II.1.2)Code CPV principal98361000 Services relatifs à l'océanologie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) lance cet appel d'offres en vue de conclure deux contrats de services, un pour chacun des lots suivants :
Lot 1 « Atlantique » — Mécanisme d'assistance pour le plan d'action atlantique ;
Lot 2 « Mer Noire » - Mécanisme d'assistance pour la mer Noire.
Les tâches à effectuer par le contractant sont décrites plus en détail dans le cahier des charges à la section 1.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
EASME/EMFF/2020/3.1.6 — Atlantique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98361000 Services relatifs à l'océanologie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
Les tâches devront être exécutées dans les locaux désignés par le contractant. Les réunions se tiendront dans les locaux de l'AESM ou ceux de la Commission européenne.
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1 « Atlantique » — Le mécanisme d'assistance pour le plan d'action atlantique vise à soutenir la mise en œuvre effective du plan d'action atlantique révisé, sa nouvelle structure de gouvernance, ainsi qu'à rendre compte et à informer l'organe de gouvernance de la stratégie maritime atlantique, c'est-à-dire le comité de stratégie atlantique.
Les tâches à effectuer par le contractant sont décrites plus en détail dans le cahier des charges à la section 1.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du contrat pour le lot 1 ne doit pas dépasser 24 mois. Le contrat pour le lot 1 peut être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois supplémentaires, sauf si l'une des parties reçoit une notification formelle contraire au moins trois mois avant la fin de la durée en cours.
Voir également l'adresse Internet mentionnée au point I.3).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
EASME/EMFF/2020/3.1.2 — Mer Noire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98361000 Services relatifs à l'océanologie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
Les tâches devront être exécutées dans les locaux désignés par le contractant. Les réunions se tiendront dans les locaux de l'AESM ou ceux de la Commission européenne.
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2 « Mer Noire » — Le mécanisme d'assistance pour la mer Noire vise à soutenir efficacement et en temps utile les 7 pays participant à l'Agenda maritime commun (AMC) et les membres du groupe de pilotage (SG) de l'AMC, le coordinateur rotatif de l'AMC, la communauté des acteurs de l'économie bleue en mer Noire et la Commission européenne. L'objectif de ce soutien est de fournir une expertise, une assistance administrative et logistique et de contribuer à la mise en œuvre effective de l'Agenda maritime commun pour la mer Noire.
Les tâches à effectuer par le contractant sont décrites plus en détail dans le cahier des charges à la section 1.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du contrat pour le lot 2 ne doit pas dépasser 24 mois. Le contrat pour le lot 2 peut être renouvelé une fois, pour une période de 24 mois supplémentaires, sauf si l'une des parties reçoit une notification formelle contraire au moins 3 mois avant la fin de la durée en cours.
Voir également l'adresse Internet mentionnée au point I.3).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/04/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/04/2020
Heure locale: 14:30
Lieu:
L'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises, Covent Garden (COV2), Place Charles Rogier 16, 1210 Brussels, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLe paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/02/2020