Services - 102975-2022

25/02/2022    S40

Belgique-Bruxelles: Services de déplacement

2022/S 040-102975

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=433870
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-CDA%2F012266%2FDDR-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services ayant pour but le déménagement des biens de plusieurs bâtiments de la Ville de Bruxelles.

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/012266/DDR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
98392000 Services de déplacement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services ayant pour but le déménagement des biens de plusieurs bâtiments de la Ville de Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 578 512.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la Ville de Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de services ayant pour but le déménagement des biens de plusieurs bâtiments de la Ville de Bruxelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les engagements proposés en matière d’économie circulaire / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Le plan d’approche / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 578 512.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

.

- La durée de 150 jours mentionnée au point II.2.7 correspond au délai d’exécution maximal.

- Visite obligatoire

Avant de présenter son offre, le soumissionnaire est obligé de visiter les locaux des 10 adresses à partir desquelles les services de déménagement auront lieu et dont il est question dans les clauses techniques du cahier spécial des charges. Cette visite est nécessaire pour se faire une idée des volumes à déménager, du mobilier et du petit matériel complémentaire qui peuvent être insérés dans l’économie circulaire, la route à parcourir et l’accessibilité des emplacements.

La visite se fait sur rendez-vous (au moins 2 jours ouvrables à l’avance). Le soumissionnaire envoie pour cela un e-mail avec l'objet « Visite des lieux déménagement VBX - TV/2021/195 » à TDVMarchesPublics@brucity.be, avec copie à nico.raemdonck@brucity.be. La délégation du soumissionnaire peut contenir au maximum 2 personnes, dont les données de contact (adresses e-mail et numéros de téléphone) sont mentionnées dans l’e-mail susmentionné. Un agent de la Ville remplit et signe l’attestation de visite jointe au cahier spécial des charges. Cette attestation sert de preuve que le soumissionnaire a visité les locaux. Le soumissionnaire joint une version scannée de ce document à son offre. Lors de la visite, il ne sera répondu à aucune question sur le marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Le soumissionnaire ne peut effectuer les prestations de déménagement demandées dans le cahier spécial des charges, de manière efficace et qualitative que s’il dispose de suffisamment d’employés (déménageurs) et de matériel roulant (véhicules de déménagement).

1.1) Personnel (déménageurs)

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le nombre de déménageurs dont il dispose et qui sont en possession :

- pour le soumissionnaire belge, d’une carte de déménageur valable délivrée par le Fonds Social Déménagements (cartes P délivrées aux salariés employés par une entreprise de déménagement belge sous contrat à durée indéterminée ou cartes S délivrées aux salariés qui sont employés sous contrat à durée déterminée par une entreprise de déménagement belge) ;

- pour le soumissionnaire étranger, d'un document similaire valable (p. ex. un permis de travail) délivré par l’autorité nationale du pays du soumissionnaire, ou, si l’autorité nationale du pays du soumissionnaire ne délivre pas de document similaire, toute autre preuve valable démontrant le respect des obligations/informations attestées par lesdits documents, équivalentes aux obligations/informations mentionnées sur une carte de déménageur, à savoir :

- Nom et prénom du déménageur ;

- Sa nationalité ;

- Sa date et son lieu de naissance ;

- Le numéro de sa carte d’identité ;

- Sa fonction au sein de l’entreprise de déménagement ;

- La date de son entrée en service dans l’entreprise de déménagement ;

- Son numéro d’inscription au registre du personnel (ou équivalent) de l’entreprise de déménagement ;

- Son numéro de permis de travail (si d’application) ;

- Le nom de l’entreprise de déménagement ;

- Le numéro d’entreprise ou le numéro de TVA de l’entreprise de déménagement.

Au moins 20 de ces déménageurs sont exigés.

Pour le pouvoir adjudicateur, une carte de déménageur (carte P ou carte S) s’entend comme un document qui contient au minimum les informations susmentionnées, qui permet le contrôle de la perception des cotisations et du paiement des allocations/indemnités prévues et permet d’identifier le salarié du secteur du déménagement, lors d'un éventuel contrôle de l'inspection sociale, sans que les avantages sociaux attachés à ladite carte (p. ex. : assurance hospitalisation du secteur, pension complémentaire, prime syndicale, allocation décès, etc.) ne soient exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de son examen de la sélection qualitative. Pour plus de renseignements concernant les cartes de déménageur (cartes P et cartes S) se trouvent sur le site du Fonds Social Déménagements, https://sociaalfonds-verhuizingen.be/fr/cartes-de-demenageurs.

1.2) Matériel roulant (véhicules de déménagement)

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le nombre de véhicules de déménagement dont il dispose et qui offrent une capacité de déménagement minimale de respectivement 20 m³ et 40 m³, avec mention de la norme Euro à laquelle ils satisfont.

Au moins 5 véhicules avec une capacité de déménagement d'au minimum 20 m³ et au moins 5 véhicules avec une capacité de déménagement d'au minimum 40 m³ sont exigés.

Ces véhicules devront au minimum répondre à la norme Euro 5.

2) Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de trois services dont la nature correspond à l’objet du marché (des déménagements de matériel de bureau dans un environnement urbain) et qu'il a fournis au cours des cinq dernières années indiquant leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés. La période de cinq ans est justifiée par la diminution des activités de déménagement en 2020 et 2021 due à la crise corona.

Les trois services ont une valeur additionnée d’au minimum € 300.000 hors TVA.

Le soumissionnaire donne une brève description de chaque service (1 page par service, format A4) mentionnant les informations suivantes :

- le nom du destinataire public ou privé ;

- la personne de contact et ses coordonnées ;

- les adresses de déménagement et la nature des objets déménagés ;

- la période d'exécution ;

- le montant hors TVA.

Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11

- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be

- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11

- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33 / Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics

et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2022