Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 103052-2021

01/03/2021    S41

France-Paris: Services funéraires

2021/S 041-103052

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sifurep
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy, tour Lyon Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75588
Pays: France
Point(s) de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques Kossowski, président
Courriel: Mparigi@sifurep.com
Téléphone: +33 144748393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sifurep.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services funéraires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reprises administratives de sépultures

Numéro de référence: 20S003
II.1.2)Code CPV principal
98371000 Services funéraires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Reprises administratives de sépultures.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 696 989.30 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98371000 Services funéraires
98371200 Services de pompes funèbres
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents figurant en annexe 1 à l'acte d'engagement.

II.2.4)Description des prestations:

Reprises administratives de sépultures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 203-493638
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020007
Intitulé:

Reprises administratives de sépultures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Santilly Service Funéraire
Numéro national d'identification: 40859435600011
Adresse postale: 240 rue de Stalingrad
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 696 989.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation;

— Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de signature de l'accord-cadre.

En application des jurisprudences société Tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, Req. no 291545) et Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req. no 358994), l'accord-cadre à bons de commande est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi en en faisant la demande auprès du Sipperec [voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis] durant un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2021