Fournitures - 103092-2018

08/03/2018    S47

France-Nanterre: Rayonnages d'archives

2018/S 047-103092

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92015
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique Bureau 10.04, 10ème étage
Courriel: dcpuqj@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 141912730
Fax: +33 147294070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de mobilier d'archivage

Numéro de référence: 2017-1072
II.1.2)Code CPV principal
39131100 Rayonnages d'archives
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnages d'archivages mobiles et fixes sur 2 sites à Nanterre, notre futur bâtiment administratif nommé Arena et un espace au sous-sol de notre Centre Technique Départemental (CTD). L'objectif est de pouvoir aménager ces espaces afin de créer une capacité d'archivage la plus importante possible. Le présent accord-cadre donne lieu à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 80 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT) sur la durée du marché en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 171 151.81 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39131100 Rayonnages d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnages d'archivages mobiles et fixes sur 2 sites à Nanterre, notre futur bâtiment administratif nommé Arena et un espace au sous-sol de notre Centre Technique Départemental (CTD).L'objectif est de pouvoir aménager ces espaces afin de créer une capacité d'archivage la plus importante possible. Le présent accord-cadre donne lieu à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 80 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT) sur la durée du marché en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 208-429920
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 171072L001
Intitulé:

Acquisition de mobilier d'archivage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Samodef Forster EURL
Adresse postale: 183 avenue Georges Clémenceau
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://www.samodef-forster.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 171 151.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale du marché est exprimée hors taxes, elle résulte du calcul du détail quantitatif estimatif de l'attributaire sur la durée totale du marché soit un an ferme dans le cadre de l'accord-cadre à bons de commandes conclu. Les documents du marché sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

— référé pré-contractuel (CJA art. L 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices)

— référé contractuel (CJA art L 551-13 et s.)

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2018