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Services - 103151-2021

01/03/2021    S41

France-Paris: Service de gestion du réseau d'assainissement

2021/S 041-103151

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service «Achat 3», Domaine nettoiement (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bmEP@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et amélioration des équipements industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien

Numéro de référence: 2000613
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance et amélioration des équipements industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 750 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de mesure

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
45259000 Réparation et entretien d'équipements
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris et banlieue.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des équipements de mesure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modes opératoires pour l'exécution des prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Expérience et qualification des personnes affectées aux prestations du marché / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 1 075 000 EUR HT au minimum et de 4 300 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de pompage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
45259000 Réparation et entretien d'équipements
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris et banlieue.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des équipements de pompage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modes opératoires pour l'exécution des prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Expérience et qualification des personnes affectées aux prestations du marché / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 220 000 EUR HT au minimum et de 1 100 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements électromécaniques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
31720000 Équipement électromécanique
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris et banlieue.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des équipements électromécaniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modes opératoires pour l'exécution des prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Expérience et qualification des personnes affectées aux prestations du marché / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 220 000 EUR HT au minimum et de 1 200 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modernisation des accumulateurs hydrauliques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
45259000 Réparation et entretien d'équipements
43328000 Installations hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Paris et banlieue.

II.2.4)Description des prestations:

Modernisation et remplacement des accumulateurs hydrauliques et des réservoirs d'air.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modes opératoires pour l'exécution des prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Expérience et qualification des personnes affectées aux prestations du marché / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 80 000 EUR HT au minimum et de 250 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 183-442296
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S00018
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance des équipements de mesure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Semeru
Adresse postale: ZAC des Petits Carreaux, 4 avenue des Marronniers
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94380
Pays: France
Courriel: Environnment@semeru.fayat.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S00019
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance des équipements de pompage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Xylem Water Solutions France
Adresse postale: 29 rue du Port, parc de l'Île
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92022
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S00020
Lot nº: 3
Intitulé:

Maintenance des équipements électromécaniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: territoire Paris-Métropole, 28 boulevard de Pesaro
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021S00021
Lot nº: 4
Intitulé:

Modernisation des accumulateurs hydrauliques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: International Hydraulique
Adresse postale: 2bis rue Léon Menu
Ville: Bry-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94360
Pays: France
Courriel: Infos@i-h.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats issus de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris, en précisant l'intitulé, le numéro de la consultation et le lot concerné.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2021